Risques et association d'intérêt général

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Posté le Le 17/12/2014 à 21:25
Bonjour,

Avec des amis, nous voulons créer une association d'intérêt général pour promouvoir le patrimoine architectural français en organisant des expositions de bâtiments emblématiques de notre patrimoine, reproduits en briques LEGO.

Nous avons déjà trouvé un mécène intéressé par le projet, mais aussi (et surtout), intéressé par la déduction fiscale dont il peut bénéficier en faisant un don à une association d'intérêt général.

J'ai lu que toutes les associations estimant remplir les conditions, pouvaient se déclarer d'intérêt général et à ce titre, prendre l'initiative de délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs.

Cependant, c'est l'administration fiscale qui a un moment où à un autre accorde (notamment en analysant le fonctionnement de l'association) ou pas, le statut d'intérêt général.

Enfin, j'ai lu qu'il était vivement recommandé aux associations en question de faire une demande de rescrit fiscal pour éviter les surprises.

Je voudrais savoir quels risques courent les dirigeants de l'association et l'association elle-même, dans les deux cas de figure suivant.

CAS 1 :
Nous faisons la demande de rescrit fiscal en janvier.
Nous délivrons le reçu fiscal au mécène en mars.
L'administration répond en mai qu'elle nous refuse le statut d'association d'intérêt général
=> conséquences pour l'association ?
=> conséquences pour les dirigeants ?

CAS 2 :
Nous ne faisons pas de demande de rescrit fiscal.
Nous délivrons le reçu fiscal au mécène en mars.
L'administration fait un contrôle fiscal dans 2 ans et ne reconnaît pas à l'association le statut d'intérêt général.
=> conséquence pour l'association ?
=> conséquence pour les dirigeants ?

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