Posté le Le 05/04/2023 à 14:43
Bonjour,
j'ai retapé la facture si vous pouviez me dire si il y a des choses qui selon vous clochent (là ou rien n 'a été saisi c'est zéro euro) afin que je fasse ma réclamation auprès du notaire (du moins pour la fact des 98 euros du credit foncier).
MAINLEVEE SIMPLIFIEE
MAINLEVEE REDUISANT LA CREANCE + LE GAGE. (HYPO > 77090)
Base de calcul Montant unitaire. Montant
152 594.00 150.00 150.00
213- COPIE SUR LIBRE 3.00 0.38 1.14
188- REQUISITION DE
MENTION (PUB. FONCIERE). 1.00 18.87 18.87
204- OBTENT° DOCUMENT
D'UN CREANCIER PR
MAINLEVEE. 1.00 56.60 56.60
214- COPIE ARCHIVAGE
NUMERISE DES ACTES 3.00 0.19 0.57
ENREGISTREMENT S/ETAT
A 25€ 1.00 25.00 25.00
Trésors 25.00
Déboursé non soumis à TVA
Émoluments d’acte 150.00
Émoluments de formalités 77.18
Honoraires
Déboursé soumis à TVA
Remise / Renonciation
Écrêtement
Cotisations
Total H.T. 227.18
TVA 20,00 % sur 227.18 45.44
TOTAL: (Euros) 297.62
Acompte
Net à payer 297,62
pour cette ligne :
204- OBTENT° DOCUMENT
D'UN CREANCIER PR MAINLEVEE : je me demande si il ne me facturerait pas le document qu'il a demandé aux credit foncier pour l'erreur de l'hypothèque non purgée (Le crédit foncier a du rechercher dans ses archives 1document compte tenu que la mainlevée n'a pas été faite en 2107) le credit foncier me facture également de son coté le document 98 euros dans une fact; qui était jointe à cette du notaire.
Merci à tous.