Testament pacs don

Bonjour,
Nous sommes mariés avec 2 enfants. Nous avons fait une donation à l’un d’eux de 80000€ (déclarée aux impôts selon l’article 757 du CGI) pour l’aider à l’achat d’une maison.
Il est pacsé et veut faire un testament en faveur de sa compagne.
Lui est-il possible de faire ce testament mais avec une clause spécifiant que les 80000€ de don doivent revenir à sa sœur s’il décédait ?
Si oui :
- Cette somme pourrait-elle (devrait-elle ?) être augmentée de l’inflation annuelle jusqu’à la date du décès ?
- Quelle serait pour sa sœur le % de taxation sur cette somme ?
Merci

Bonjour,

Lui est-il possible de faire ce testament mais avec une clause spécifiant que les 80000€ de don doivent revenir à sa sœur s’il décédait ?
Oui

Cette somme pourrait-elle (devrait-elle ?) être augmentée de l’inflation annuelle jusqu’à la date du décès ?
La somme que votre fils léguerait à sa sœur n'a pas besoin d'être fixe. Elle peut être un capital indexé sur l'inflation, rien ne s'y oppose.

Mais rien n'est obligatoire, votre fils décide ce qu'il lègue et à qui.

Quelle serait pour sa sœur le % de taxation sur cette somme ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794

En l'état actuel de la législation, il y a un abattement de 15 932 euros, après quoi la taxe est de 35 % jusqu'à 24 430 euros puis de 45 % au-delà.

Il est à noter que s'il se marie ou a des enfants, son épouse ou ses enfants seront héritiers réservataires. Si le legs fait à sa sœur empiète sur la réserve héréditaire, il sera réduit.

Notez aussi que le contenu du testament ne regarde que le testateur, qui pourra le modifier à tout moment.

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Modératrice

Bonjour.

Notez que son legs testamentaire à sa sœur ne transformera pas votre donation à lui en une donation à votre fille.

Ce legs n'est pas forcément une bonne idée, puisque votre fille est déjà protégée par le rapport des donations, pour l'égalité entre vos enfants dans vos successions (nous comprenons qu'il s'agit d'une donation manuelle, pas d'une donation devant notaire où vous auriez expressément conféré un caractère hors part à la donation, pour avantager votre fils).

Et le fait qu'il décède avant vous n'empêchera pas votre fille de demander à ses éventuels neveux et nièces qu'ils rapportent la somme que vous avez donnée aux partages de vos propres successions.