Compromis signé avant décès

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Posté le Le 25/02/2023 à 18:08
Tous les juristes vous ont répondu avec bienveillance,et tous dans le même sens.
Votre situation est courante
une petite précision, même si vous renoncez à la succession la vente devra se faire avec votre intervention puisque le bien dépendait de la communauté
mais en renonçant vous vous pénalisez
que craignez vous avec cette convention d'usufruit??????????
(souvent une telle convention est appliquée lorsque l'usufruit concerne des titres ou actions, notamment en cas de vente et de rachat, attribution gratuite, est ce votre cas ?

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Posté le Le 25/02/2023 à 18:18
L’acheteur doit s‘impatienter. Il pourrait forcer la vente et le produit serait déposé sur un compte séquestre en attente de savoir comment le distribuer. II pourrait aussi demander l’annulation de la vente et une indemnité.

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