Achat d'un parking dans une copropriété

Mon objectif , c'est de savoir si l'acheteur peut acheter sans avoir par la suite des problèmes .Par exemple , vous posez une question : l'acheteur sera t'il remboursé ?.

L'origine de propriété est indiquée dans l'acte noatrié. Si on veut remonter plus loin dans le temps, il faut interroger le SPF.
Mais je ne vois pas ce qui pourrait poser des problèmes à l'acquéreur de bonne foi.

Je conseille de jouer la transparence, et que chaque partie interroge son propre notaire.

En cas d'annulation de la vente pour mauvaise foi de l'acquéreur, la somme est restituée. En cas de substitution au contrat, le bénéfice du contrat de vente est transféré au tiers qui fait le recours. On ne va quand même pas jusqu'à offrir le bien aux frais de l'ancien acheteur.

Je viens de relire le Code civil, l'acquéreur n'est considéré comme de mauvaise foi que s'il "connaissait l'existence du pacte et l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir".

Donc a priori, le risque pèse surtout sur le vendeur si un des copropriétaires s'estime lésé. Il ne semble pas évident d'impliquer l'acquéreur.

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Modératrice