Achat maison et DPE erroné.

Alors je viens de demander un contre DPE, puisque le premier est totalement vérolé.
Le propriétaire refuse ! Ik ne donne pas accès au diagnostiqueur, et c'est légal...

Je tiens tout de même à résumer la chose.

Compromis signé début juillet.
Le DPE contenu dans le compromis signale une chaudière installée en 2023.
Le 10 août, après intervention d'un chauffagiste j'apprends qu'elle date de 2012 et qu'elle ne fonctionne pas.
Un DPE corrigé indiquant une chaudière posée en 2012 tombe du ciel ce lundi 21 août.
Je dois passer prochainement devant le notaire pour signer.

Je demande donc un contre DPE (puisque je n'ai plus confiance) refusé par le propriétaire.

Et on me fait savoir (notaire et avocat), que c'est totalement légal.

A part me lancer dans une procédure couteuse, pas de solution... La vie est belle ...

Mais ce qui me fait très peur, désormais, c'est d'acheter une barraque avec des vices cachés par le DPE que l'on me refuse de renouveler ...

Si vous craignez tellement des problèmes dans cette maison, vous pouvez vous désister et abandonner 10% du prix de vente.
C'est dommage, mais c'est possible.

Le DPE contenait une coquille, maintenant il a été corrigé. Demandez à votre avocat si cette remise d'un DPE modifié réinitialise le délai de 10 jours. Si c'est le cas, vous pouvez vous désister sans frais.

Le vendeur particulier est exonéré des "vices cachés" dans l'acte de vente. Donc c'est une voie sans issue.
Si vous voulez assigner pour dol il faut démontrer que l'anomalie était invisible lors des visites, qu'elle impacte un élément essentiel du bien, ET que le vendeur connaissait le problème et ne vous a pas informé.

Il semble que le sujet de la chaudière est au contraire clairement établi. Elle date de 2013 et ne fonctionne pas. Si le coût du remplacement est inférieur à 5000 euros, laissez tomber (comme déjà dit).

Alors non, ce DPE modifié ne provoque pas de repurge du délai de rétractation car ce n'est pas une erreur du vendeur mais du diagnostiqueur.

Au passage, lorsqu'on dit que les sociétés de diagnostics sont depuis 2021 réponsable et que le DPE est opposable, ben ... , c'est pas si évident ... Il y a des situations où des bévues énormes sont faites, et c'est pour la pomme de l'acheteur, c'est incroyable.

Je dois réfléchir à lâcher 10%, désormais.

Si le prix de la chaudière est inférieur à 10% du prix, vous avez quand même intérêt à acheter cette maison.
Ou alors c'est le prix de votre fierté...

Oui, absolument, ce propos est très juste.

J'ai désormais sincèrement peur que la maison ait d'autres vices cachés. Comment faire confiance dans une telle situation ?

Mais il y a aussi, très clairement, "l'arnaque légale " qui est à avaler. Je l'avoue, c'est compliqué...

Pour une erreur de date sur un document (et un agent immobilier très nul) vous allez perdre 10% du prix convenu. C'est dommage.
Mais c'est votre décision.

Attention, je suis tjs en cours de réflexion.
Je disais simplement que oui, même si ce n'est pas très "mature , il y a aussi la question de l'arnaque qui se pose.
Ayant beaucoup de mal à croire à une telle volte face concernant la chaudière...
Ce qui est beaucoup plus préoccupant est le refus du contre dpe.
Si le 1er, comme je le pressens, a été très favorable au vendeur, alors à quoi m'attendre ?
Désormais, le vendeur interdit l'accès aux lieux refusant que tout professionnel examine ladite maison...

Le fait que le vendeur refuse toute visite est inquiétant, mais vous n'avez pas de moyen de l'y obliger.
Il est toutefois d'usage de faire une dernière visite pour vérifier que la maison est conforme le jour de la signature.
D'autre part si vous découvrez des anomalies après la vente, vous aurez encoree la possibilité d'annuler la vente pour dol (à condition de le prouver).
Mais pour un montant de moins de 5000 euros, c'est gaspiller vos économies.

Bonjour,

Je trouve qu’il y a beaucoup de dramatisation. Initialement il y avait une inquiétude sur le système de chauffage qui ne fonctionnait pas et dont le vendeur ne voulait pas s’occuper. Finalement le vendeur a fait intervenir une entreprise et le système est fonctionnel. Il n’y a pas manquement à l’obligation de délivrance du vendeur.

Reste cependant une cause de litige, l’âge de la chaudière.
Sur le DPE figure une description du système de chauffage faisant apparaître que la chaudière serait neuve.

Cela peut donner matière à soupçonner le vendeur de manœuvre dolosive. A-t-il sciemment fait croire que la chaudière était neuve alors qu’elle date d’une dizaine d’années ? C’est possible. Le diagnostiqueur a commis une erreur. Le vendeur aurait dû la relever et la corriger. Mais il n’a peut-être tout simplement pas lu intégralement le document se contentant de lire les conclusions du diagnostic. La manœuvre dolosive du vendeur est loin d’être évidente.

L’erreur contenue sur le diagnostic est minime. Qu’une chaudière d’un certain type soit neuve ou ait dix ans ne change rien sur les performances énergétiques du bâtiment. Un diagnostic complémentaire a été fait prenant en compte des panneaux solaires. La différence est minime. Rien ne permet de soupçonner que le diagnostiqueur n’ait pas fait correctement qu’on lui demandait à savoir une évaluation correcte des performances énergétiques du bâtiment. Il n’y a pas pour le moment matière à rechercher sa responsabilité.

A supposer qu’il y ait une réelle tromperie de la part du vendeur, le litige porterait sur l’écart de valeur entre une chaudière neuve et une chaudière de dix ans. Est-ce notable au regard du prix de vente de l’immeuble vendu ?

J'ai l'impression que l'enjeu est très inférieur aux 10%...

Et je recommande de regarder froidement la situation afin de limiter la dramatisation.

Bonjour Nihilscio,

En fait le vendeur a fait intervenir un chauffagiste pour l'entretien de la chaudière, mais en rien elle n'a été réparée. Le chauffagiste a réalisé un devis mais aucune réparation n'est en vue.

Ensuite vous avez raison, le préjudice entre chaudière neuve et chaudière de 11 ans d'âge n'est pas très élevé...

Maintenant, comme précisé, mon inquiétude vient du fait que le vendeur refuse tout nouveau DPE, ou toute intervention d'une nouvelle entreprise sur site.

Voilà tout.