Achat maison et DPE erroné.

Bonjour,

Je n'en finis pas de poser des questions sur l'achat de ma maison et sur les difficultés que je rencontre.

En voici une nouvelle concernant toujours la chaudière.

J'achète donc une maison sachant qu'une pièce est à changer, c'est ce qui m'a été indiqué après le passage du technicien par l'agence. Dans le doute, j'ai contacté ledit technicien directement.
Je signe l'acte notarié prochainement.
L'agence m'a précisé à l'oral que la chaudière était neuve.
Le diagnostic DPE annonce une chaudière posée en 2023.

Or, je viens de contacter le technicien qui a contrôlé la chaudière et qui m'annonce qu'elle date de 2011 ou de 2013 !

Comment faire, sachant que je dois passer devant le notaire prochainement et que ladite chaudière, finalement, fonctionne, mais qu'elle est en fin de vie ?

Je vous remercie de votre aide

Pardon, mon message n'est pas très clair.

Il s'agit bien de la chaudière dans ce passage : "J'achète donc une maison sachant qu'une pièce est à changer, c'est ce qui m'a été indiqué après le passage du technicien par l'agence. Dans le doute, j'ai contacté ledit technicien directement".

Pour résumer, et l'agence et le DPE indique une chaudière posée en 2023, or d'après le technicien la chaudière a au moins 10 ans d'âge...

Je vous remercie de vos retours.

Bonjour

demandez la facture d'achat et installation de la chaudière au vendeur, vous serez fixée

et qu'indique le diagnostic de l'installation de chauffage

vous parlez du technicien ? de quel technicien s'agit il ? l'organisme de diagnostics ou entreprise d'entretien de la chaudière ?

Bonjour,
Il serait mieux de continuer à la suite du même sujet :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/achat-maison-et-chaudiere-non-fonctionnelle-t39741.html

Ce que "dit" le technicien n'a aucune valeur juridique. Le vendeur doit vous prouver par facture la date d'installation et vous transmettre les éléments pour bénéficier de la garantie de cette chaudière.

Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse.

Le technicien est, en effet, un chauffagiste mandaté par le propriétaire pour faire l'entretien réglementaire de celle-ci avant la vente.

Le DPE réalisé pour la vente en mars 2023 indique une date d'installation de la chaudière en 2023.

Et le technicien chauffagiste, s'appuyant sur le numéro de série me dit qu'elle date de 2011, a priori...

Alors demandez la facture ! Elle sera de toute façon indispensable pour la garantie.

C'est fait, je viens de demander la facture de la chaudière à l'agent immobilier, copie mon notaire.

L'agent immobilier m'a arnaqué c'est certain.

Peut-il y avoir une différence entre la date d'installation de la chaudière prouvée par la facture de pose et celle retenue par le DPE ? Parce que là, je ne comprends plus grand chose...

Le DPE ne prouve rien en ce qui concerne cette date. Une erreur de copie est possible.
Dire que l'agent vous a arnaqué est prématuré.

Bon, la notion d'arnaque se confirme.

L'agent immobilier ne donne plus suite à ma demande d'éléments officiels concernant la date d'installation de la chaudière. Et mon notaire est en vacances toute la semaine.

S'il se confirme que l'agent, oralement (hélas), a menti sur la date d'installation de la chaudière et que le DPE sur lequel je me suis basé, encore hélas, mentionne une date d'installation (2023), qui est fausse, ai-je juridiquement des recours?

J'ai le sentiment de m'être fait avoir comme un bleu...

Mais non. Vous n'avez aucune preuve puisque c'est de l'oral... L'agent n'est qu'un intermédiaire qui raconte ce que vous avez envie d'entendre ... on ne parle pas "d'arnaque" c'est du "commercial"

C'est au vendeur qu'il faut demander cette facture.

(bis) le DPE n'a pas vocation a prouver une date d'installation. Si la chaudière n'est pas fonctionnelle le vendeur manque à son devoir de délivrance comme déjà dit.

Alors voici quelques nouvelles.
Je viens de contacter un avocat que je vais devoir consulter sous peu.
Il me fait savoir de ne surtout pas contacter le propriétaire.
D'après lui, il faut soulever la question auprès de l'agent et du notaire par écrit.
À charge pour eux de récupérer les documents nécessaires.

D'après lui, le DPE doit être fiable, et, depuis 2021, la réglementation se serait durcie envers les diagnostiqueurs. Les juges auraient tendance, sur ce type de "vice d'information" à être assez sévère.
En tout cas il me confirme que d'après le DPE, ma chaudière aurait été posée en 2023. Et le technicien me confirme à nouveau qu'il n'en est strictement rien.

Je suis au milieu de nulle part là...
Mais je sens la grosse embrouille juridique potentielle...

Vous avez un avocat, il va vous aider à sortir de ce guêpier.
Vous nous donnerez des nouvelles ?
C'est toujours utile pour les futurs lecteurs ...

Yapasdequoi et Tuto : merci pour vos retours !

Alors voici du nouveau.
Un premier DPE (sur lequel je me suis appuyé pour l'achat de cette maison) mentionne une chaudière posée en 2023 (DPE réalisé en mars 2013).
Hier, la même société a réalisé un DPE correctif. Cette fois-ci la date d'installation de la chaudière est bien à 2012.

Sauf que, la performance énergétique globale entre le 1er DPE (chaudière soi-disant neuve) et le 2ème DPE ((chaudière datée de 2012) est améliorée !. Le 1er DPE se situe à 128 / 23 et émissions à 23KG. Le DPE corrigé dit 121/23 et émissions à 24KG.

Comment ce tour de pass pass est-il possible ?
Le 2ème DPE prend en compte un élément qui n'apparaissait pas dans le premier, des panneaux solaires (fecs solaires, saisie directe, document fourni, o.5 en valeur). Ne me demandez pas à quoi cela correspond.

Comme le 2ème DPE améliore la performance énergétique, impossible, d'après mon avocat de faire une procédure, même si la chaudière est plus ancienne de 10 ans.

Voilà comment on se fait arnaquer.

Qui plus est, bien entendu, l'agence ne reconnait absolument pas m'avoir vendu une chaudière datée de 2012 ("il n'y a aucun écrit", je cite la Directrice de l'agence), et, lors de ma 2ème visite, j'étais accompagnée par une personne déléguée par ma notaire qui va mettre en location le bien. Et l'argument c'est de dire "lors de votre 2ème visite vous étiez accompagnée par une professionnel de la location qui n'a rien vue, donc nous on s'en lave les mains"...

J'ai exigé, à mes frais, un 2ème DPE ... Mais je pense qu'il me faut digérer ce qui s'avère être une "arnaque légale" ....

Pourquoi avoir demandé un 2eme DPE ? L'autre n'était plus valide ?
Et pourquoi n'avez vous pas simplement demandé la facture de la chaudière ?
Que conseille exactement votre avocat ? Est-il possible vu l'erreur de vous désister de cet achat (le délai de 10 jours après fourniture des documents obligatoires a peut être été réinitialisé ?)

Arrêtez d'écouter l'agent immobilier, son seul objectif est de vendre vite et toucher sa commission, pas de vous satisfaire.

Comme expliqué, le 1er DPE mentionnait une chaudière installée en 2023, ce qui était faux.
Le 2ème mentionne la bonne date d'installation de la chaudière à savoir 2012.
La chaudière est d'origine avec la maison, soit 2012. Ce n'est plus la question désormais puisqu'il est établi que ladite chaudière date de 2012.

Mon avocat me dit : "comme la performance globale du DPE corrigé est améliorée malgré une chaudière datant de 2012, ce n'est pas opposable".

10 jours après fourniture des documents obligatoires a peut être été réinitialisé ? Non, hélas : comme la note globale du DPE avec une chaudière de 2012 est meilleure que celui, corrigé, avec une chaudière installée en 2023, je ne peux rien faire, même s'il y a une erreur manifeste concernant la date d'installation de la chaudière.
Donc je ne peux rien faire ....

Je précise que le diagnostiqueur a été mandaté par l'agence Sq Ha. qui dépend du même groupe bancaire que Sq. Ha.
Et, bien évidemment, l'agence défend bec et ongle les intérêts du vendeur sachant que le notaire du vendeur est "très en lien" avec ladite agence ... Sinon, les choses seraient moins drôles! :)

Avez-vous un devis pour la réparation de cette chaudière ? Si c'est moins de 5000 euros, laissez tomber. Une procédure pour dol vous coutera bien plus cher.

L'enjeu est le changement de la chaudière.
Idéalement (je dis bien idéalement), je demande à pouvoir bénéficier d'une chaudière neuve, installée en 2023.
Point de vue financier, on est sur du 3500/4000 euros.

Donc la question est délicate.

Engager une procédure pour demander une renégociation du prix du fait de l'information viciée.

Mais cela me coûtera bientôt beaucoup d'argent ... bref ...

Il y a aussi le côté "se faire arnarquer" (pour ne pas dire autre chose) qui me pose problème ...

bonjour,

il doit être relativement facile de retrouver par le nouveau de série auprès du fabricant la date de mise en service de la chaudière et donc son modèle, qui permet de faire démarrer la garantie constructeur.

en outre en 10 ans, les caractéristiques d'une chaudière changent.

salutations