Achat maison neuve

> Immobilier

Posté le Le 25/09/2023 à 15:15
Bonjour,

Je me permets de vous écrire ce message pour demander votre aide.
Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir une maison.
Cette maison a été construite par un couple, qui se sépare. Ils sont passés par un constructeur. A l'intérieur il manque encore le sol dans les chambres, l'intégralité des peintures, de la robinetterie,... ; et à l'extérieur il manque une partie du grillage + portail et le sol.
Ils n'ont jamais vécu dedans. L'achèvement des travaux n'a pas encore été envoyé à la mairie.
Voici ma question : pouvons nous avoir accès au frais de notaire réduit ? étant donné que ce sont des particuliers, nous n'arrivons pas à savoir si cela est possible.

Merci d'avance pour votre aide !
Belle journée à vous.

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Posté le Le 25/09/2023 à 17:30
Bonjour,
Votre notaire doit vous répondre.
Je vous invite surtout à vérifier les assurances dommage ouvrage et décennales souscrites pas les vendeurs.

Posté le Le 25/09/2023 à 17:58
Merci pour votre réponse.
Nous avons contacter deux notaires qui ne sont pas capable de nous répondre...

Posté le Le 25/09/2023 à 18:02
Merci pour votre aide :)

Posté le Le 25/09/2023 à 18:29
Bonjour,

Un immeuble de moins de cinq ans est considéré comme neuf. S’il est acheté à un professionnel, la vente est soumise à la TVA. S’il est acheté à un particulier, elle est soumise aux droits d’enregistrement. Il n’y a donc pas de « frais de notaire » réduits : https://www.impots.gouv.fr/particulier/achat-dans-le-neuf.

Il est important que vous soient remis le procès verbal de réception et une attestation de l’assurance dommages-ouvrage.

Si les vendeurs ne déclarent pas l’achèvement des travaux il faudra qu’il demandent le transfert du permis de construire à votre profit et ce sera vous qui déclarerez l’achèvement des travaux à la mairie.

Les vendeurs se sont probablement réservé certains travaux ce qui expliquerait le manque de finition. C’est à leur demander. Le prix de vente doit évidemment en tenir compte.

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