Acte de propriété parties commune d'une ASL

Bonjour,

Je suis président d'une Association syndicale Libre d'un lotissement.
Je me pose beaucoup de questions sur le transfert de propriété des parties communes (voirie, espaces verts ...).
J'ai contacté le notaire, mandaté par le lotisseur, qui a créé l'ASL afin de savoir qui était le propriétaire des parties communes et je n'ai jamais eu de réponse claire.
Je n'ai jamais eu d'acte de transfert de propriété ou d'acte de propriété de ces parties communes.

Je souhaite savoir si ces actes existent réellement, et si je devrai les avoir à ma disposition afin d'éclaircir tout cela ?
Et est ce qu'une ASL doit entretenir ces parties dans le cas où elle n'en est pas propriétaire ?

Merci de votre aide.
Cordialement

Bonjour,

Les parties communes portent un numéro de parcelle ou plusieurs. En interrogeant le service de la publicité foncière sur cette parcelle, vous saurez qui en est le propriétaire en titre. Si le transfert n’a pas eu lieu, il faudrait régulariser avec le lotisseur.

Que le transfert ait eu lieu ou non, l’ASL a été créé et elle fonctionne. Il ne serait pas de l’intérêt des propriétaires que l’ASL cesse d’entretenir les parties communes.

Si vous ne parveniez pas à régulariser le transfert, vous pourriez demander au notaire de dresser un acte de notoriété par lequel l’ASL affirmerait avoir pris possession des parties communes en tant que propriétaire, acte qui deviendrait incontestable au bout de trente ans.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,