Annulation d'un cahier des charges de lotissement

> Immobilier

Posté le Le 09/11/2017 à 11:51
Bonjour à tous,

Notre conseil syndical de lotissement est interrogé sur l'éventualité de l'annulation de son cahier des charges (datant de 1976). Il a été épuré des éventuelles clauses réglementaires qui pouvaient y figurer à l'origine.

Nos investigations nous conduisent actuellement à la conclusion que, s'agissant d'un document contractuel, son annulation ne peut être obtenue que par l'accord unanime des lots. En pratique cela veut dire réunir une AG avec 100% de participants et 100% de votes en faveur de l'annulation.
Quelqu'un peut-il confirmer si cette interprétation est correcte ?

Et surtout, nous aimerions connaître les références légales qui fondent cette interprétation (si c'est la bonne) comme un article du code de l'urbanisme, du code civil ou autre.

Merci par avance à qui contribuera à éclaircir ce sujet.
Jim

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