Arrêté insalubrité remédiable - relogement de l'occupant
> Immobilier
Posté le Le 25/01/2024 à 00:39
Bonjour,
Suite à un dégât des eaux dans un logement meublé que je loue, la locataire a quitté les lieux.
Le préfet a notifié l'insalubrité remédiable du logement, avec interdiction provisoire d'habiter et obligation de reloger l'occupante.
La locataire a résilié son bail par lettre par la suite.
Est-ce que je dois reloger le locataire alors qu'elle a résilié son bail ?
Merci d'avance
Suite à un dégât des eaux dans un logement meublé que je loue, la locataire a quitté les lieux.
Le préfet a notifié l'insalubrité remédiable du logement, avec interdiction provisoire d'habiter et obligation de reloger l'occupante.
La locataire a résilié son bail par lettre par la suite.
Est-ce que je dois reloger le locataire alors qu'elle a résilié son bail ?
Merci d'avance
Posté le Le 25/01/2024 à 01:50
Bonjour
Si le logement est inhabitable, le locataire peut demander la résiliation immédiate du bail et ceci sans préavis.
Dans ce cas il n'y a pas obligation de le reloger.
Si le logement est inhabitable, le locataire peut demander la résiliation immédiate du bail et ceci sans préavis.
Dans ce cas il n'y a pas obligation de le reloger.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/05/24, par Assistant-juridique.fr
Le 15/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 14/05/24, par Maître ENAM Alain
Le 14/05/24, par Assistant-juridique.fr