Bail de location: entretien chauffe eau électrique par un pro

> Immobilier

Posté le Le 03/01/2024 à 22:37
Bonjour,
Je dois songer mon contrat de location et lors de la lecture un paragraphe m’a intrigué:
« 2. Entretien et nettoyage des générateurs de chauffage et de production d'eau chaude, de pompe à chaleur et
des climatisations
Le LOCATAIRE devra faire entretenir et nettoyer à ses frais, aussi souvent qu’il en sera besoin conformément à la
législation ou à la règlementation en vigueur, et au moins une fois l'an, tous les appareils et installations diverses (chauffe-
eau, chauffage central, pompe à chaleur, climatisation, etc.) pouvant exister dans les locaux loués. Il devra en justifier par
la production d’une attestation attestation d'un professionnel ou d'une facture acquittée. Le LOCATAIRE devra souscrire un contrat
d'entretien auprès d'un établissement de son choix pour pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d’eau chaude lorsqu’il s’agit d’installations d’inviduelles. L’entretien incombant au locataire, il lui appartiendra de produire les justifications de celui-ci , sans que d’absence de demande de justification d’entretien puisse entraîner une quelconque responsabilité du bailleur. »

J’ai essayé de faire quelque recherche, effectivement le chauffe eau à gaz, la pompe à chaleur, climatisation doit être entretenu par un professionnel comme indiqué sur différentes lois.
Cependant je n’ai trouvé nul par que le locataire devait faire venir un professionnel pour entretenir un chauffe eau électrique, il doit effectivement faire l’entretien courant du chauffe-eau ( rinçage nettoyage de corps de chauffe).
Dois-je faire - faire par un professionnel chaque année l’entretien du chauffe eau électrique? N’est est pas une clause abusive, une nullité ?

Merci de votre réponse.

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Posté le Le 04/01/2024 à 06:13
Bonjour,
Il n'y a pas d'entretien annuel pour un chauffe-eau électrique.
Autre chose, on ne peut pas imposer au locataire de souscrire un contrat d'entretien. S'il veut le faire, il le fait, mais aucune obligation. Sa seule obligation est de faire faire au moins un entretien annuel et de faire procéder aux menues réparations. Pas besoin d'un contrat d'entretien pour cela.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 04/01/2024 à 06:39
Bonjour,
J’ai oublié un mot dans le paragraphe, je suis le locataire.
Quand vous dites : « Sa seule obligation est de faire faire au moins un entretien annuel » cela veut dire que je dois faire faire l’entretien par un professionnel ou que je peux faire par moi même ?
Le bailleur me dit qu’il faut une justificatif ou une facture comme quoi j’ai bien fais l’entretien du chauffe eau électrique annuelle par un professionnel.

Comment leur faire comprendre qu’il n’y a rien d’obligatoire ?

Posté le Le 04/01/2024 à 06:44
Citation :
je dois faire faire l’entretien par un professionnel ou que je peux faire par moi même ?


Obligatoirement par un professionnel qui doit vous remettre une attestation que vous remettez ensuite au bailleur.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 04/01/2024 à 08:07
Bonjour,
Il n'y a pas d'entretien annuel d'un chauffe eau électrique.
Et vous n'avez pas obligation de souscrire un contrat d'entretien, seulement faire par un professionnel les ramonages et entretien des appareils à combustion et contrôle des PAC.

Voici le décret précisant les réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

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