Bornage amiable

> Immobilier

Posté le Le 11/02/2024 à 15:07
Bonjour
Suite à accord sur le terrain pour les bornes le voisin est passé au moment où je devais m absenter pour me faire signer le pv de bornage je jui demandais aimablement de repasser car je devais partir.
Depuis plus de nouvelles quelles conséquences
Merci d avance de vos réponses

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Posté le Le 11/02/2024 à 17:24
Bonjour,

Vous n'avez pas signé le procès verbal de bornage. Pour que l'accord entre voisin et vous soit formalisé, il faut que ce procès-verbal soit signé par les deux parties. Si le voisin ne repasse pas vous voir, vous pouvez vous rendre chez lui, lui téléphoner, lui écrire ...

Posté le Le 11/02/2024 à 18:30
Bonjour,

Ce n'est pas au géomètre qu'incombe la tâche de faire signer le PV de bornage à tous ???

Par contre si tout le monde est d'accord, effectivement reprenez contact avec votre voisin pour finaliser ceci...

Posté le Le 11/02/2024 à 19:04
Le géomètre est chargé du travail d'arpentage et de la rédaction de l'acte de bornage. Ensuite les deux intéressés, qui de grands garçons majeurs et vaccinés, devraient être capables de se fixer rendez-vous tout seuls. Il ne faut pas faire un problème de choses minuscules.

Posté le Le 11/02/2024 à 20:02
Bonjour, cependant le GE envoi les documents par courrier pour signature à chacune des parties. Ce n'est pas au voisin de le faire en principe

Posté le Le 11/02/2024 à 20:06
Bonjour,
En effet, j'ai moi même vu le GE faire la collecte des signatures, y compirs a posteriori pour ceux qui n'étaient pas présent au rendez vous de bornage.

Posté le Le 11/02/2024 à 20:13
Citation :
Bonjour, cependant le GE envoi les documents par courrier pour signature à chacune des parties. Ce n'est pas au voisin de le faire en principe

On n'est pas obligé d'être psychorigide. Dans le cas à présent, c'est le voisin qui a le PV. Donc on va voir le voisin. Simple question d'esprit pratique.

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