Bornage d'un champs

Je suis en indivision avec mon frère. Ce dernier a décidé de faire borner un terrain alors que j''étais contre. Sur l'acte que l'on veut que je signe, comme je ne me suis pas présentée le jour du bornage il y a marqué que "j'étais excusée" qu'est ce que cela veut dire ?
De plus, vais je devoir payer ce bornage ? Dois je le signer comme le geometre me le demande ?
Merci pour vos réponses.

bonjour
si vous refusez ce bornage votre frère pourra l'obliger par une décision de justice....avec les frais adéquats

lire le lien ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

par contre soit votre frère dit que vous vous êtes excusé par gentillesse à votre égard soit par ces termes il veut que le géomètre accepte le bornage malgré votre absence

or le géomètre veut que vous signiez ce bornage malgré les excuses.....
vous êtes contre l'idée de bornage ou contre la position des bornes?

Bonjour,

Borner est un droit, et sauf à avoir une raison valable de le refuser (si le terrain a déjà été borné par exemple), il n'y a pas moyen d'y couper.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429902

"j'étais excusée" qu'est ce que cela veut dire ?
Que vous n'étiez pas là.

De plus, vais je devoir payer ce bornage ?
Oui, sauf si votre frère et les propriétaires du terrain voisin acceptent de prendre les frais à leur charge.

Dois je le signer comme le geometre me le demande ?
Sans raison valable de refuser le bornage, et si vous ne contestez pas les conclusions du géomètre, vous n'avez aucun intérêt à refuser. Si l'un des propriétaire tient vraiment à ce bornage, il demandera un bornage judiciaire, avec le risque que la totalité des frais soient imputés à la partie récalcitrante (vous). Si vous opposez une résistance injustifiée à la procédure amiable, vous pourriez aussi devoir dédommager une partie lésée par votre refus (par exemple le retard occasionné lors d'une vente). Vous aurez probablement à supporter a minima le surcoût lié à la procédure.

Notez qu'on ne peut pas vous forcer à signer le PV de bornage, et qu'en indivision celui-ci doit être signé par les titulaires des deux tiers des droits indivis.

Mais sauf si ce bornage n'est pas conforme à la loi, on peut vous imposer un bornage judiciaire avec le risque des frais afférents.

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Modératrice

Je crois que je me suis mal exprimée. Mon frère ( avec qui je n'ai plus de rapport depuis quelque temps) a fait borner notre terrain alors que les voisins l'avaient déjà fait. Je viens d'ailleurs de recevoir les conclusions de leur géomètre avec les signatures dont les 1eres datent de DECEMBRE 2022. Mon frère vient de la signer.
Donc, le terrain étant déjà borné, s'il n'y a que lui qui a voulu revendiquer est ce que moi aussi alors je vais être mise à contribution ? Pour la petite histoire, son géomètre a approuvé les limites et les bornes que le 1er géomètre avait posées.

Donc votre frère a fait à nouveau borner un terrain qui avait déjà été borné en 2022 ?

Les voisins concernés par ce bornage n'ont rien dit ?

Le géomètre intervenus à la demande de votre frère n'a pas remarqué qu'il y avait déjà des bornes ?

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Modératrice

Bonjour

Si les voisins ont fait un bornage sur leur terrain seule la limite entre les deux terrains comporte des bornes. Votre frère a pu vouloir faire un bornage complet (donc toutes les limites du terrain en indivision).

Cordialement

Je pense qu'il a voulu faire un recours en prenant un 2nd géomètre pour prouver que le 1er géomètre s'était trompé.