Conflit avec La Poste

Bonjour,
La Poste nous oblige à installer un système Vigik pour déposer le courrier (après avoir perdu les clés de la résidence).
Est-ce légal ? La poste peut-elle nous imposer l'installation d'un système à notre charge, et la marque de celui-ci ?

Merci infiniment pour votre réponse

Bonjour
Que dit votre syndic, dont c'est le rôle, de vous proposer un système, celui-ci ou pas...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
La bonne question est : pouvez-vous imposer à la poste de détenir des clés de votre immeuble pour y distribuer le courrier ? Et la réponse est non.
Par contre vous pouvez pour une somme modique installer une serrure "passPTT" qui permet au facteur (mais aussi à d'autres indésirables) d'entrer partout.

Bonjour

La poste ne peut pas vous imposer de faire installer le système Vigik .

Mais pour vous distribuer le courrier, il faut qu'elle ait accès à vos boites aux lettres .

Vous pouvez signaler ce problème en envoyant un courrier avec le courrier reçu par la poste au ministère qui en assure sa tutelle ( Astrid Panosyan-Bouvet)mais il faut aussi trouver une solution pour qu'ils aient accès à vos boites à lettres .

Bonjour,

Non, La Poste ne peut rien vous "imposer". Mais vous ne pouvez pas non plus leur imposer un moyen d'accès à vos locaux.

Vous avez donc plusieurs solutions pour que le courrier soit distribué : implanter les boîtes aux lettres dans un espace libre d'accès, ou trouver un moyen qui convienne au prestataire pour qu'il puisse accéder aux boîtes aux lettres. Vous ne pouvez pas imposer au facteur du courrier de trimballer la clef de votre résidence. Sans déplacer les boîtes aux lettres, vous pouvez engager un gardien qui pourra ouvrir au facteur, ou laisser tout simplement la porte d'entrée ouverte.

En copropriété il est de la responsabilité du syndic de rendre les boîtes aux lettres accessibles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041565245

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Modératrice

Merci à tous pour vos réponses.
Quelques précisions, donc :
- copropriété ancienne
La Poste avait les clés et les a perdues (puis retrouvées) deux fois.
- le syndic, qui nous prend pour des vaches à lait, a suivi la demande de la Poste et fait faire un devis pour un Vigik.
- pas de gardien

Je suis un peu perdue !

Le syndic a demandé un devis, mais c'est l'AG qui décide !
Les vaches à lait c'est en Normandie.

Dépêchez vous de trouver une solution moins chère, sinon la poste peut refuser de distribuer le courrier.

Laisser la porte du hall ouverte aux heures de passage du facteur est la solution la moins onéreuse.

Bonjour,

Vigik est développé par la poste, c'est normal qu'ils vous le proposent, mais ils ne peuvent pas l'imposer. Par contre vous même ne pouvez pas leur imposer d'avoir vos clés, ce n'est plus compatible depuis longtemps avec l'organisation de la poste.

Comme disent mes camarades, vous n'êtes pas obligés d'accepter le vigik mais vous devez trouver une solution pour que le facteur puisse accéder aux boites aux lettres sans avoir besoin de clés spécifiques. A vous de faire les propositions et les études, et de les soumettre en AG pour que l'assemblée des copropriétaires décide.

Cordialement,

CToad

Ne soyez pas perdue, la situation est assez simple : la solution actuelle pour permettre l'accès à vos boîtes n'est pas viable. Il faut donc trouver un autre système.

Le syndic a l'obligation légale de s'assurer que le courrier puisse continuer à être distribué. La Poste a jusque-là accepté une solution bancale, mais a manifestement décidé d'y mettre fin. Le syndic fait donc son travail en proposant un nouveau système.

Si la solution proposée par La Poste et le syndic ne vous convient pas, il faut en trouver une autre rapidement. Sinon tous les résidents vont devoir aller récupérer leur courrier au bureau de poste et subir tous les tracas liés à la non distribution.

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Modératrice

en complément ce type de décision est à voter à la majorité de l'article 25:
g) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;

Si vous voulez proposer une résolution alternative au Vigik, il faut le demander au syndic par courrier RAR, et assez tôt pour que ce soit inscrit sur l'ordre du jour.

J'y vois plus clair !
Un grand merci à tous

J'y vois plus clair !
Un grand merci à tous