Assainissement communauté de communes voisinage

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Posté le Le 07/09/2018 à 10:55
Madame, Monsieur,
nous sommes devenus propriétaires de notre maison en octobre 2006. Afin de se mettre aux normes concernant l'assainissement nous avons fait appel à la communauté de communes qui a validé notre projet de manière dérogatoire (micro station d'épuration rejeté dans un puit existant depuis plus de 100 ans)(coût des travaux environ 6000 euros à notre charge). Cette installation a été revalidée en 2010. Nous nous acquittons de la redevance annuelle pour l'assainissement non collectif tous les ans qui s'élève environ à 16 euros. Mise à part en 2010 aucun contrôle n'a été effectué jusque septembre 2016.
Notre micro station d'épuration rejette de l'eau filtrée dans le puit (comme nous l'avais demandé de faire la Communauté de communes), hors ce puit est placé à environ 50 cm du mur de notre voisin et ce même voisin a lui même une maison dont le sol est inférieur à notre cour d'environ 1m80.
En mai 2016 notre voisin vient nous avertir(et de façons très peu cordiale) que de l'eau s'écoulait chez lui à cause selon lui de notre puit...sauf qu'il n'y avait pas eut de problème depuis notre arrivée.Pour information il avait déjà eut ce problème une fois avec la précédente habitante de notre maison il y a 20 ans... Il est selon moi difficile de déterminer si cela provient d'un problème de nappe phréatique ou de notre installation...quoi qu'il en soit et comme notre voisin est influent on nous accuse car nous semblons des coupables tout désignés...a t il lui en sa possession un permis de construire lorsqu'il a aménagé sa maison il y a 20 ans? a t il prévu de faire des travaux de drainage?....de notre coté nous avons effectué tous les travaux dans les normes et sur le conseil de la communauté de communes. Afin d'éclaircir la situation nous avons fait appel à la communauté de communes en question pour qu'elle ré-homologue notre installation...seulement voilà le voisin s'étant plaint nous devons refaire des travaux et financièrement très conséquent (pompe de relevage, drains, casser notre carrelage pour arriver dans le terrain qui se trouve derrière notre maison...); notre installation n'est plus homologuée depuis le début de cette semaine. Nous avons pourtant toujours tout fait comme on nous l'avait dit et rien ne prouve que l'eau qui s'est écoulée 2 fois en 20 ans chez notre voisin provienne de chez nous. Que devons nous faire? Est ce normal de déclasser une installation qui fut pourtant homologuée?Devons nous entamer des démarches?
En vous remerciant chaleureusement de l’intérêt que vous porterez à notre demande. Bien Cordialement. Lily2134

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