Avenant plus value délai d’émission

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Posté le Le 18/09/2023 à 19:03
Bonjour,

Voici mon cas : j’ai signé un plan au mois d’avril afin d’effectuer une modification de permis de construire. En effet, je souhaitais initialement avoir des wc sous l’escalier, puis au moment d’éditer les plans finaux, mon constructeur m’apprends que finalement ils ne pourront pas les mettre sous l’escalier. Ils ont fait une contre proposition pour les mettre … tout droit dans le salon !
Du coup nous refusons et les plaçons autre part, mais qui nécessite un léger agrandissement, d’où la modification du PC.

Nous recevons les plans, et le permis de construire fin avril, que nous signons et validons et renvoyons au constructeur.

A ce moment là, nous n’avons pas d’avenant, pas de plus value.
Nous avons validation du permis de construire au mois de juin puis faisons la mise au point. Quelques légères adaptations mais dans l’ensemble tout est Ok.

Nous arrivons en septembre et avons reçu ce jour un avenant de plus value concernant ledit agrandissement (qui je le rappel est de leur faute). Ainsi que la facturation du nouveau PC.


La question est donc : ont-ils le droit de me faire une plus value de 6000€ alors que le permis et plan signé datent du mois d’avril ?
Et y a-t-il un délai maximum pour qu’ils me fassent un avenant de ce type ? Sachant que rien n’est indiqué dans le contrat de construction (habitat concept, groupe BDL)

Merci d’avance :)

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