Devis signé par moi mais pas par l'artisan

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Posté le Le 06/10/2022 à 09:52
Bonjour,
J'ai signé et renvoyé un devis (dans les temps) pour des travaux de platerie pour cette fin d'année.
Il y a une semaine l'artisan m'a envoyé un SMS pour me dire que finalement il ne ferait pas mes travaux parce qu'il avait trop de boulot ! Je lui ai donc proposé de reporter d'un mois ou deux mais il n'a rien voulu entendre ...

Je lui ai dis que j'avais signé son devis dans les temps (30 jours) et qu'il avait une obligation d'intervenir, mais il m'a fait remarqué que LUI n'avait pas signé le devis en question (ce qui est vrai).

Ma question est donc:
Le fait qu'un artisan envoi un devis sans apposer sa signature rend-il le devis caduque ? n'est-il pas engagé à partir du moment où il envoi le devis ?

Merci pour votre aide

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Posté le Le 06/10/2022 à 10:27
Bonjour,
Avez-vous versé un acompte ?

Posté le Le 06/10/2022 à 11:36
Non pas d'acompte encore.

Posté le Le 06/10/2022 à 11:43
Donc vous n'avez pas de levier.
Demandez un autre devis ailleurs.

Posté le Le 06/10/2022 à 15:20
Bonjour,
Pour répondre aux 2 questions:
Citation :
Le fait qu'un artisan envoi un devis sans apposer sa signature rend-il le devis caduque ?

Non
La production du devis sur le papier à en-tête est suffisante pour engager l'émetteur.
Citation :
n'est-il pas engagé à partir du moment où il envoi le devis ?

Oui durant le délai d'acceptation en général indiqué sur le devis.
Mais en pratique suivez les conseils déjà donnés, et cherchez ailleurs.

Posté le Le 07/10/2022 à 07:23
Bonjour,
Effectivement je cherche un ailleurs, mais j'envisage aussi la possibilité de me retourner contre lui (si je suis dans mon droit, d'où ma question) car son désistement va entraîner un fort retard et un surcoût.

Posté le Le 07/10/2022 à 09:07
L'artisan n'étant pas engagé, il ne vous doit rien.

Posté le Le 07/10/2022 à 09:25
pas selon la réponse de morobar

[Question]
Le fait qu'un artisan envoi un devis sans apposer sa signature rend-il le devis caduque ?

[Réponse]
Non
La production du devis sur le papier à en-tête est suffisante pour engager l'émetteur.

Posté le Le 07/10/2022 à 11:39
J'ai justement signé/envoyé le devis dans les 30 jours de validité ...

Posté le Le 07/10/2022 à 12:36
Oui, donc vous êtes engagé, et vous pouvez poursuivre l'artisan pour qu'il exécute le chantier. Mais ce n'est pas votre intention ?
Tournez la page...

Posté le Le 07/10/2022 à 12:46
Pas pour qu'il exécuter le chantier mais j'y réfléchis pour éventuellement réclamer des indemnités compte tenu du fait que cela va me faire prendre un retard conséquent sur mes travaux ...

Posté le Le 07/10/2022 à 12:51
Si vous voulez l'attaquer en justice, il faut commencer par une injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Ce n'est que s'il refuse formellement ou ne répond pas dans le délai imparti que vous pouvez agir.

Posté le Le 07/10/2022 à 12:56
Oui effectivement j'ai vu cette procédure mais avant d'aller plus loin je voulais savoir si j'étais dans mon droit ... d'où ma question sur ce forum !

Merci pour vos réponses et votre temps

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