Est-il possible de demander révision de décision de justice?

Bonjour, Étant en litige pour d'innombrable mal façon depuis 15 ans, en justice depuis 13, après deux expertises judiciaires, pour confirmer ses nombreuses mal façons et non respect du plan, un deuxième expert judiciaire fut désigné. Bien que le deuxième expert judiciaire est noyé le manque de hauteur en manque bien évidemment, de surface habitable et pour remettre en conformité la hauteur des pieds droits reconstruire une cloison plus en recule ce qu'il ne changeait rien au manque de surface habitable.

De plus ce rehaussement de plancher de 15 cm, n'a pas été isolé, provoquant une nouvelle fois un manque important d'isolation et ne correspondait même pas aux normes de la construction (RT 2005), ce fait une second fois ignoré par l'expert judiciaire, n'a pas été porté à la connaissance des juges.

Le seul désordre reconnu par l'expert judiciaire, est la mauvaise exécution de la pause des évacuations EU EV dans le vide sanitaire, déclarant ce bien inhabitable en l'état. Mais le garant, a prétendu comme je m'étais réservé le raccordement du pavillon au domaine public, avec un mensonge, m'a imputé la pose de ces canalisations, à fin de s’exonérer de la garantie de livraison, alors que le constructeur, lors de l'expertise judiciaire, avait reconnu avoir posé dans le vide sanitaire et laisser en attente ces canalisations.

Suite à d'autres mensonges, du constructeur et de son garant, sans apporter la moindre preuve, nous portant le plus grand préjudice, comme quoi nous avions fermé le chantier une fois en avril et une autrefois en mai 2008, que c'était pour cela que constructeur n'avait pas pu terminer sa prestation (SIC rebaisser le plancher, non signalé par l'expert judiciaire, ainsi que son manque d'isolation). Alors que le constructeur sur un courrier LAR, nous indique que le carreleur avait fermé ce chantier en novembre 2008, soit trois mois après que cette construction, aurait dut nous être livrée correctement achevée habitable et réceptionnée. De plus il nous indique, sur ce même courrier avoir installé un chauffage en collaboration avec notre carreleur, la preuve que nous lui interdisions pas le chantier.


Suite à ces innombrables détournement de preuves du constructeur et de son garant, arrivant à se disculper.

Notre question est, comment faire pour arriver à faire reconnaître la vérité? Est-il possible de demander une révision de décision de justice?

bonjour,

vous pouviez dans un premier contester le rapport d'expertise en faisant faire une autre expertise.

vous pouviez faire appel du jugement si vous n'étiez pas satisfait.

à défaut d'appel, le jugement est définitif.

seul des faits nouveaux permettraient de demander la revision du jugement devant la cour de cassation.

qu'en pense votre avocat, qui connait bien le dossier ?

Voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381#:~:text=Qu'est%2Dce%20que%20la,%C3%A0%20des%20cas%20tr%C3%A8s%20rares.

salutations

Bonjour,

Même avis, sauf sur un détail : le pourvoi en révision est adressé à la juridiction qui a rendu la décision dont on demande la révision.

Cette possibilité est en pratique illusoire. Il est très rare qu’un pourvoi en révision soit recevable. Passé le délai d’appel, il n’y a en général plus rien à faire.