Contrat de maitre d'oeuvre pour un agrandissement

Bonjour,
Nous avons signé en avril 2010 un contrat avec un maitre d'oeuvre pour un agrandissement de 38m² environ. Il nous avait promis(oralement) un début de chantier en juillet, pour une durée de 4 mois.
Le chantier n'a en fait démarré que fin octobre 2010, et à ce jour n'est pas terminé. Après de nombreuses relances, nous avons (enfin!) obtenu début 2011 un planning, avec une fin de chantier fin avril 2011. Le chantier est très mal suivi par le maitre d'oeuvre, les artisans nous appellent en direct. Nous n'avons toujours pas l'ensemble des marchés et devis.
Nous souhaitons connaitre notre recours possible, même si le chantier est livré fin avril., le M.O. n'ayant pas fait son travail correctement (suivi de chantier lamentable, retards dans l'envoi des factures et des chèques qui occasionnent des retards d'intervention des artisans...).
Merci d'avance de votre retour
Cordialement

Chère madame,




Conformément aux articles 1134 et 1147 du Code civil, l'artisan engage sa responsabilité dès lors qu'il ne se conforme pas à ses obligations contractuelles. Ainsi, s'il ne fait pas bien son travail, qu'il prend du retard, et que ces agissements vous cause un préjudice, alors vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts.

Cette demande peut prendre deux formes:

-Une phase amiable consistant notamment à demander une réduction du prix lors du paiement du solde de la facture. Et en cas cas de refus:

-Saisir le juge du tribunal d'instance (si valeur travaux comprise entre 4000 et 10 000 euros) afin d'obtenir la condamnation de l'entrepreneur.



Très cordialement.

Merci pour votre réponse rapide.
Et en cas de retard de livraison du chantier, si aucune pénalité de retard n'a été mentionnée dans le contrat signé, est-il possible de demander des indemnités de retard? Si oui, combien?

Cher monsieur,




Si rien n'a été précisé, il est tout de même possible de demander des dommages et intérêts à proportion du préjudice subi. Ces indemnités seront alors évalués par le juge dans le cadre d'une action judiciaire.

Dans la situation d'une négociation, j'aurai tendance à dire que le montant dépend de la volonté des deux parties.

Néanmoins, il faut savoir que depuis deux ans l'intérêt légal de retard est extrêmement faible (0.38% pour 2011). Il s'en suit que l'indemnité demandée seront en tout état de cause assez faible, mais pourquoi pas partir d'une base de 5% du montant des travaux pour les 6 mois de retards.



Très cordialement.