Fosse septique le long d'une limite séparative

J'ai construit en 1998, face à un terrain en friche. J'ai fiat ma clôture sur la limite. En 2004/5 un voisin a construit. demeurant en Métropole mais ne venant que pour les congés j'ai constaté que sa fosse septique a été installée dans la limite des 3 m de séparation de sa maison et de mon grillage (elle touche quasiment sa maison et est environ à 1,50m du grillage). Parfois des odeurs... puisque sa fosse se trouve à à peu près 4,5m de ma façade et de mes fenêtres. La zone d'épandage de sa fosse m'est inconnue. Est-il dans son droit ? ou sinon quelles sont les normes ? J'ai omis de dire que les deux terrains, (le mien et le sien) sont en pente douce depuis les maisons donc à partir de la fosse
Merci par avance.

Chère madame,





Que prévoit votre plan local d'urbanisme quant à la construction d'une fosse septique?

L'odeur est-elle véritablement forte et fréquente?



Très cordialement.

Bonjour,
Je n'en ai aucune idée. Ici en Martinique c'est un peu anarchique et je n'ai aucune idée du plan local.Tout ce que je sais c'est que l'architecte qui a prévu mes plans en ce qui me concerne a prévu une large zone d'épandage et que ma fosse est à 15 m de ma maison, 15 m de la clôture me séparat du voisin et 25 m de pente en allant vers une route. L'architecte m'a dit qu'une fosse ne doit pas se situer si près d'une clôture eet d'une autre maison mais ici tout le monde raconte ce qui l'arrange. Merci beaucoup si vous pouvez m'aider.

Chère madame,



Difficile de répondre quoi que ce soit si ce n'est que:

-D'une part, il conviendrait de vous rendre auprès de votre municipalité pour prendre ces informations et savoir si une telle implantation est légale.

-D'autre part, que la construction soit illégale ou non, il est possible d'intenter une action sur le fondement du trouble anormal de voisinage si vous parvenez à démontrer qu'une telle implantation vous cause d'importants désagréments, et donc que cela trouble votre jouissance. Dans ce cas, le juge peut contraindre le voisin à déplacer son dispositif d'assainissement.

Mais une telle action est délicate car un avocat est obligatoire et que cela prend du temps dans la mesure où cela relève de la compétence du TGI.

Très cordialement.