Vmc défectueuse et garantie décennale

VMC défectueeuse, les gaines n'ont pas été isolées alors que j'habite une région froide la SAVOIE. De la glace s'est formée ainsi que des poches d'eau à tout moment ça peut céder et notre isolation en leine de ver risque d'être inondée avec des infiltrations d'eau dans toute la maison? Nous avons fait appel à un artisan pour gérer au pllus vite cette urgence. Que doit-on faire auprès de la garantie décennale?

Bonjour,

Le fait que les malfaçons soient couverts par la garantie décennale ne semble faire l'objet d'aucun doute. En effet, La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Article 1792 du Code civil).

Je vous conseille de prendre contact au plus vite avec l'assurance décennale de la personne qui a réalisé les travaux de construction. Je vous conseille aussi de constituer des preuves qui permettront de démontrer les malfaçons qu'il y avait. Si vous faites réparer l'isolation avant d'avoir vu un expert mandaté par l'assurance, il sera plus difficile de prouver le défaut de construction, surtout si l'entrepreneur est de mauvaise foi.


Bien cordialement.