Refus assurance dommage ouvrage poêle à granulés non conforme

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Posté le Le 04/12/2017 à 15:24
Bonjour à tous et désolé pour le roman.
Nous avons fait construire un pavillon et avons réceptionné la fin des travaux le 10 octobre 2015. Nous avons rencontré des problèmes avec le poêle à granulés le premier mois pour "défaut de tirage". Après plusieurs relances l'installateur est enfin venu le régler sans vraiment trop d'explications. Depuis le poêle a refonctionné. Début septembre 2017 notre constructeur nous informe que la société qui a installé ces poêles dans notre lotissement a déposé le bilan et qu'ils auraient installé des poêles non conformes ! Un expert passe donc dans chaque maison et constate effectivement que le notre a pas mal de soucis: taille et longueur du conduit des fumées et modèle du poêle non conforme par rapport à la taille de la maison, pas RT2012, pas de cloison rose et que les réglages ont été poussés au maximum pour qu'il fonctionne mais qu'il va vite arriver en fin de vie à cause de cela et qu'il surchauffe trop! En effet on entend des craquements inquiétants lorsqu'il tourne et surtout s'arrête...  Le constructeur nous demande de faire un courrier à l'assurance dommage ouvrage pour leur demander la prise en charge du changement du poêle. Malheureusement j'ai eu d'autres choses à faire entre temps et j'ai un peu tarder à faire le courrier. je leur ai envoyé le 23 octobre. Du coup l'assurance me refuse la prise en charge prônant le fait que j'aurai dû leur envoyer le courrier dans les 2 ans à compter de la date de fin des travaux. A noter que le poêle n'était pas installé quand nous avons emménage mais seulement après. Malheureusement je n'ai aucun document m'indiquant par écrit le jour de l'installation. C'est un CCMI et le constructeur n'a rien non plus. En gros je n'ai aucun papier sur l'installation et la conformité !
A priori l'assurance aurait donné son accord aux premiers dossiers reçus sans respect de la fameuse date des deux ans ! Et qu'ils auraient stopper les prises en charge ensuite....
Avons nous une chance d'obliger l'assurance à nous apporter réparation ?

Cordialement.

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Posté le Le 04/12/2017 à 18:12
Bonjour,

Un poêle à granulés est un élément dissociable du bâtiment et à ce titre tient de la garantie biennale.

Mais, puisque vous ne pouvez vous opposer à l'assureur au motif que celle-ci est expirée avant son appel, que vous n'avez aucun document pour prouver la date de son installation SAUF peut-être celle de votre assurance habitation où normalement si vous avez installé ce poêle après votre installation vous avez peut-être déclaré ce risque qu'à ce moment-là (aggravation de risque) à votre assureur lequel vous a délivré un avenant daté au contrat ou établit un nouveau, à défaut, il vous faut prendre un tout autre chemin pour tenter aboutir.

En effet, si comme je le pense, votre poêle à granulés tient lieu de chauffage central à votre logement neuf, qu'il doit répondre à un certain critère énergétique conventionnel qui n'est pas celui d'un confort, qu'il est entubé et raccordé à une cheminée, son désordre le rend impropre à sa destination et à ce nouveau titre, susceptible de tenir de la garantie décennale prévue à l'article 1792 du Code civil.

Vous devez avoir souscrit une assurance dommages ouvrage ; faites appel à votre assureur.

Cordialement.

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