Clôture entre propriétaires

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Posté le Le 10/06/2012 à 19:34
Je suis propriétaire d'un terrain plat et j'ai édifié une clôture en grillage tout autour.Le terrain voisin a été acheté et les propriétaires ont fait construire une maison sur sous sol et ont fait creuser un accès en pignon à leur maison et bâtir un mur pour retenir la terre or ce mur s'est effondré et à présent la terre glisse peu à peu et la clôture risque de s'écrouler. Y a-t-il une distance minimale à respecter entre la clôture de séparation et le mur de soutien sachant que le trou a démarré à moins d'un mètre de mon bien?
Ma responsabilité serait-elle éventuellement engagée si ma clôture venait à s'écrouler (certains piquets de maintien du grillage sont presque dans le vide)?
A l'inverse, est-ce que je peux exiger de mon voisin une prise en charge totale pour la restauration de ma clôture sachant que la dégradation me semble être de sa propre responsabilité?
Merci pour votre attention et votre réponse

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Posté le Le 10/06/2012 à 23:15
Bonjour,

Il semble que le fautif est le voisin.

Vous avez été assigné par ce dernier ou ces questions sont justes à titre préventif?

Cordialement

Posté le Le 11/06/2012 à 08:00
A ce jour aucune assignation, le voisin souhaite me rencontrer pour envisager la reconstruction du mur en partageant les frais mais n'étant il me semble, non responsable, je ne vois pas pourquoi je prendrais part à ces frais qu'en pensez-vous? Merci

Posté le Le 11/06/2012 à 12:25
Bonjour,

Je pense effectivement qu'il faut faire valoir vos arguments. Restez ferme même.

A défaut, vous verrez en cas d'assignation. C'est néanmoins une voie qui ne sera pas forcément exercée.

Bien cordialement

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