Pb de voisinage / fenetre sur mur mitoyen

Bonjour,
Nous avons acheter une maison il y a 4 ans (mai 05). dans notre salon, il y a trois fenêtres dont une qui donne sur le toit de la maison du voisin. le mur est mitoyen.
un nouveau voisin a acheté il y a 6 mois, et il projette de monter sa maison et de boucher notre fenêtre...
je me suis renseigné auprès de la mairie, visiblement cette fenêtre n'a jamais été déclarée ... mais existe depuis assez longtemps (pas de date précise.).
quelle sont mes droits ?

merci d'avance

Cher monsieur,



Depuis combien de temps la fenêtre est sur votre maison?

A quelle distance la fenêtre est-elle située par rapport au mur mitoyen?


Très cordialement.

Re bonjour,
aucune idée de la date de la création de la fenêtre dans la mesure ou elle existait lors de mon achat et que je ne me suis pas douté qu'elle n'était pas déclarée.
au minimum 6 ou 7 ans mais peut être plus.
la fenêtre est sur le mur mitoyen.... mon habitation est plus longue que celle du voisin... la fenêtre est sur la partie du prolongement. Sur la limite de propriété ....
pas évident à expliquer ... suis-je clair ?

merci

Cher monsieur,




Vous êtes malheureusement très clair.

Il existait deux façons pour que cette fenêtre ne puisse pas être enlevée:

-La première est qu'il y ait plus d'1.80m entre votre fenêtre et le terrain du voisin. Ce n'est malheureusement pas le cas ici, puisque votre fenêtre est sur le mur.

-La seconde était la prescription trentenaire: C'est l'idée que qu'à partir du moment où la fenêtre a plus de trente ans, on ne peut plus vous le repocher.

Malheureusement, vous ne rentrez dans aucune de ces deux hypothèses.


Très cordialement.