Déclaration préalable refusée

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Posté le Le 16/10/2023 à 12:54
J'ai passé commande d'une véranda pour une pose fin septembre 2023 et versé 30% d’acompte. La déclaration de travaux est aujourd'hui refusée par les services de l'urbanisme au motif que la véranda ne respecte pas le PLU. La pente du toit prévue est en dehors des tolérances fixée par ce PLU or, au vu de la configuration de la maison, on ne peut pas la modifier. La seule solution serait un toit plat avec un surcoût de 50%.
Je désire donc annuler la commande et récupérer mon acompte. Je pense que c'était à l'artisan de vérifier les règles et contraintes d'urbanisme afin de me faire une proposition réalisable.
Qu'en pensez-vous ?
BONJOUR et MERCI sont des marques de politesse CG du forum

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Posté le Le 16/10/2023 à 13:12
Bonjour ? Merci ?
A priori c'est à vous de vérifier que le projet est conforme au PLU.
Ou au moins de demander l'autorisation d'urbanisme avant de passer commande.
Un acompte n'est pas remboursable sauf accord amiable.

Posté le Le 16/10/2023 à 13:57
Bonjour, je ne serai pas aussi catégorique. Le professionnel du bâtiment qu'est le vendeur/poseur de vérandas a un devoir de conseil, notamment en matière d'urbanisme, a fortiori si lui même n'est pas sollicité par un professionnel mandaté par le client, ce qui semble être le cas ici. Le projet que le professionnel a monté n'est pas conforme aux règles d'urbanisme local, il me semble que c'est une faute qui peut lui être imputé.

Posté le Le 16/10/2023 à 14:08
Je fais une auto-réponse pour cause de rédaction un peu trop laconique. Désolé, c'est un drame du copié-collé !

Donc, bonjour à tous et merci de vos réponses !

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