Cher monsieur,
Citation :
JE VEUX DIRE QUE DEPUIS LE JUGEMENT DANS DES SITUATIONS IDENTIQUES LES SERVICES INSTRUCTEURS ONT IGNORE L'ARTICLE L.146-4
J’INSISTE SUR LE FAIT SITUATION IDENTIQUE
Oui, mais cet argument n'est pas valable. A partir du moment où le refus de vous accorder le permis de construire est valable (et tel est bien le cas ici), et que le TA vous a donné tord, alors vous n'avez plus aucun recours.
En effet, ce n'est pas parce que la mairie a validé d'autres projets qu'elle se doit d'accepter le votre. Elle est totalement libre en matière de permis de construire, et sa responsabilité ici est uniquement politique.
Citation :
Je pensais pouvoir deposer une nouvelle demande et qu'elle serait traitee comme toutes les autres.Le maire adjoint charge de l'urbanisme me dit qu'il ne peut que refuser au motif de la loi littoral .Le service instructeur tient le meme discours.
Puis je quand meme deposer le meme projet sur la meme parcelle?
Vous pouvez le déposer mais il est plus que probable que celui-ci soit rejeté.
Citation :
Je ne vois pas le rapport entre le fait de déposer un permis pour une autre parcelle et le fait de le faire déposer par votre femme
CE NE SERAIT PAS LE MEME PROJET
Oui, mais si la loi littoral n'est pas non plus respectée sur cette parcelle, il n'y a guère de chance de succès.
Citation :
Si je subis un nouveau refus pour ce motif,que puis je faire ?Pas dans le sens de bloquer les autres constructions.
Vous ne pouvez malheureusement strictement rien faire.
Très cordialement.