Devis signé, travaux irréalisables pour défaut d’autorisation.

Bonjour,
Nous avons fait appel à un groupement d’artisan pour nos travaux de piscine qui comprenaient des murs de soutènements en gabions.
Le devis avec le terrassier étant signé depuis octobre 2021, les travaux commencés en août 2022. Sur la DP déposée et acceptée par la mairie en juin 2021 ne figurent pas tous les murs prévus au devis. Or la mairie refuse une grande partie de ces murs. Les murs n’étant pas encore en place mais déjà commandés par le terrassier, son fournisseur refuse de les reprendre. La question est la suivante : le terrassier peut il nous facturer l’ensemble des gabions prévus au devis, même ceux qui ne seront pas mis en place ou peut-il seulement nous facturer les travaux qui seront réellement réalisés? Sachant que sur son devis apparaît cette mention : 
« Le montant peut être révisé en fonction du temps réel passé sur le chantier et de l’ajustement des fournitures et/ou de leurs prix. »
Autre précision : le terrassier et nous meme comptions théoriquement sur le commercial du groupement (courtier payé par l’entreprise) pour nous aider dans les démarches administratives, la DP étant faite par une architecte présentée par le groupement. Qui est responsable de ces erreurs?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,


Il s'agit de quels murs ? Sont-ils soumis à déclaration préalable ?


Pour quels motifs ?

Bonjour,
Ce sont les murs de soutènement, la piscine et les murs de soutènement se trouvant en zone N.
Le motif de refus étant le fait que les murs de soutènement se trouvent en zone N.
Les murs de soutènements ne sont pas soumis à déclaration. Mais d’après la mairie ne respecte pas le PLU.
Bien cordialement