Emplacement d'un garage

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Posté le Le 15/10/2012 à 03:26
Bonjours
J'ai posé un permis de construire pour la construction d'un garage et la DDE ma demandé de me tenir à 3 mètres ou en limite de propriété. Si je me tien à 3 mètre ma maison se trouve devant clui si donc pas d'accés. Et si je me met en limite de propriété je ne peu pas entretenir vu que le terrain du voisin est en pente et qu'il y a des arbustes. Je me suis donc tenus environ à 1m30 de la cloture.
Ma question est: Est ce que la DDE peu m'ennuyer ou pire me faire détruire le garage?
Merci

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Posté le Le 15/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
J'ai posé un permis de construire pour la construction d'un garage et la DDE ma demandé de me tenir à 3 mètres ou en limite de propriété. Si je me tien à 3 mètre ma maison se trouve devant clui si donc pas d'accés. Et si je me met en limite de propriété je ne peu pas entretenir vu que le terrain du voisin est en pente et qu'il y a des arbustes. Je me suis donc tenus environ à 1m30 de la cloture.
Ma question est: Est ce que la DDE peu m'ennuyer ou pire me faire détruire le garage?


Conformément à l'article L462-2 du Code de l'urbanisme:

Citation :
L'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et, lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l'ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité.


Autrement dit, si la DDE découvre le "pot aux roses", elle peut vous demander de déposer un permis modificatif, ou de mettre les travaux en conformité.

Vous risquez donc la démolition du garage.

Ceci étant dit, en pratique, c'est assez rare; d'abord parce que les contrôles de conformité sont rares et ne peuvent être exercés que dans un délai de trois ans à compter de la fin des travaux; ensuite, parce si vous avez de la chance et que vous tombez un fonctionnaire qui ne fait pas du "zèle", ce dernier déclarera les travaux conformes s'ils ne portent visiblement atteinte à personne.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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