Modalités de travaux sans permis de construire

Bonjour, Je suis architecte d'intérieur et j'ai un client qui veut faire des travaux d'agrandissement dont j'ai fait le projet et je dois faire le suivi des travaux. Selon le P.O.S de la commune, il ne peut pas agrandir sa maison. Mais il veut tout de même le faire sans déposer de permis de construire.
Je lui est indiqué par courier avec AR qu'il fallait déposer un permis en mairie et avoir les autorisations administratives avant de faire les travaux,étant donné qu'il est prévenu des démarches a effectuer auprés de la mairie, je ne serais tenu pour responsable, si jamais il serait en litige avec les service de l'administration.
Est-ce que se genre de courier suffit à me protéger au niveau de la loi, si jamais la mairie ou un tiers ( voisin) viendrait à porter plainte.
Merci de votre réponse.

Cher monsieur,




Oui et non.

En théorie, un tel courrier ne vous protège nullement. En effet, la construction sans permis de construire est un délit. A ce titre, il est tout à fait possible d'être condamné pour complicité de cette infraction.

En supervisant les travaux,et en accompagnant le client dans son projet alors même que vous avez bien connaissance de l'illégalité du projet peut engager votre responsabilité pénale.

Toutefois en pratique, l'administration ne poursuit générale que le propriétaire et non les personnes qui ont contribué aux travaux.

Mais le risque demeure bien évidemment, d'autant que votre client, s'il est un jour démasqué par l'administration, ne va pas hésiter à vous "balancer" si je puis dire.


Très cordialement.