Recours permis de construire

Bonjour,

Nous avons eu il y a 1 mois, l'acceptation de notre permis de construire.
Nous sommes donc dans les 2 mois de recours des tiers.
Evidement cette période n'est pas très simple à gérer, étant de nature très anxieux, cela n'arrange pas les choses.
notre projet à été réalisé par un architecte de notre village qui connait parfaitement le PLU et la respecté à la lettre.
Notre parcelle est mitoyenne uniquement avec 1 seul voisin.
Notre projet lui n'est pas mitoyen.
mon questionnement porte sur les 2 fenêtres des chambres enfants de l'étage qui donne sur le terrain du voisin (la vu n'est pas droite, il faut tourner légèrement la tête)
le voisin peut il nous embêter avec cela?

Merci d'avance pour vos retour.
Bien cordialement

Bonjour,

Le voisin peut déposer un recours contentieux contre le permis de construire devant le tribunal administratif en contestant sa légalité : violation du PLU, dossier incomplet, etc.

Il peut aussi s'adresser au juge civil en invoquant par exemple un trouble anormal du voisinage, comme une vue sur son fond. Ces fenêtres respectent les dispositions du code civil en matière de vues ?

Le délai de recours des tiers commence dès le premier jour d'affichage de l'autorisation sur votre terrain pendant une période continue de 2 mois. Avez-vous vérifié qu'il est régulier (R.424-15 et A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme) ?

Merci pour votre retour.

Ces 2 fenêtres sont à environ 5 mètres de la clôture nous séparant. Quelles sont les autres dispositions?

oui le panneau à bien été posé le lendemain de l'acceptation du PC.

merci encore.

bien cordialement

5m c'est bien dans le sens où le code civil impose un minimum de 1,90m.

Si un tiers revendique un trouble anormal quel qu'il soit, encore faut-il le démontrer.

merci beaucoup pour vos retour.

bonne journée