Redepos d'un permis de construire sur mon terrain

> Immobilier > Construction > Permis de construire

Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Bonjour
J'ai obtenu un permis de construire sur mon terrain fin 2009
Mon cher voisin a tenté de faire opposition sans pour autant aller en justice car il n'avait pas de raison valable .
A ce jour j'ai un acquéreur pour ce terrain mais il veut changer les plans et redéposer un permis.La commune et la DDE nous disent qu'il n'y aura aucun problème pour l'obtention du nouveau permis et même si l'ancien permis resterai en vigueur.
Par contre ou lis ne peuvent me répondre dans le cas ou le voisin referai une tentative pour faire annuler le permis est ce que à tout moment je pourrai revenir à l'ancien permis ou faudrait il attendre la fin d'une procédure et éventuellement perdre tout permis.
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
J'ai obtenu un permis de construire sur mon terrain fin 2009
Mon cher voisin a tenté de faire opposition sans pour autant aller en justice car il n'avait pas de raison valable .
A ce jour j'ai un acquéreur pour ce terrain mais il veut changer les plans et redéposer un permis.La commune et la DDE nous disent qu'il n'y aura aucun problème pour l'obtention du nouveau permis et même si l'ancien permis resterai en vigueur.
Par contre ou lis ne peuvent me répondre dans le cas ou le voisin referai une tentative pour faire annuler le permis est ce que à tout moment je pourrai revenir à l'ancien permis ou faudrait il attendre la fin d'une procédure et éventuellement perdre tout permis.
Merci de votre réponse



Un permis de construire est valable, sauf prorogation, deux ans. En conséquence de quoi, votre permis de construire est toujours parfaitement valable.

Par définition même, un permis de construire constitue "une autorisation". Dès lors, je ne vois pas en quoi le fait de demander un nouveau permis abrogerait l'ancien. L'on peut très bien élaborer plusieurs hypothèses de construction pour tel ou tel terrain. Si le permis de construire initial est conforme au plan local d'urbanisme, il n'a dès lors aucune raison à priori d'être annulée du fait du dépôt d'une nouvelle demande..


Très cordialement.

Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Vous dites 2 ans alors que sur mon permis il est marqué trois ans ??
Donc d'apres vous une demande d'annulation par un tiers à un nouveau permis n'annule pas l'ancien??

Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Vous dites 2 ans alors que sur mon permis il est marqué trois ans ?


Oui, deux ans parce que c'est la règle, mais un permis peut en effet être délivré pour trois ans. Il n'y a donc aucun soucis sur ce point, votre permis sera valable trois ans et non deux.

Citation :
Donc d'apres vous une demande d'annulation par un tiers à un nouveau permis n'annule pas l'ancien?


Si l'ancien est valable et conforme au PLU, non, je ne vois pas pourquoi l'annulation du nouveau permis (donc non conforme) annulerait l'ancien.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis