Urbanisme : parcelle et obtention de permis de construire

> Immobilier > Construction > Permis de construire

Posté le Le 18/03/2015 à 05:25
J ai acheté une parcelle de 2000m2 dans une zone constructible a 2500m2puis une autre mitoyenne de 544m2( sur laquelle un emplacement reservé de 180m2 est prevu pour l implantation d un futur chemin )surface que je retrocede gratuitement a la commune ; du coup je voudrais savoir si j ai toujours assez de surface pour construire ? est que cette surface (180m2)est detuite ou compte t elle pour obtention du permis de construire

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/03/2015 à 05:25
Bonjour,


Citation :
j ai acheté une parcelle de 2000m2 dans une zone constructible a 2500m2puis une autre mitoyenne de 544m2( sur laquelle un emplacement reservé de 180m2 est prevu pour l implantation d un futur chemin )surface que je retrocede gratuitement a la commune ; du coup je voudrais savoir si j ai toujours assez de surface pour construire ? est que cette surface (180m2)est detuite ou compte t elle pour obtention du permis de construire


Tout dépend! Ce qui compte, c'est le métrage carré que vous possédez au moment de la demande du dépôt du permis de construire et par suite, de son instruction. Autrement dit, si la rétrocession d'une partie de votre terrain ne se fait qu'après l'acceptation de votre permis de construire, ce qui est le cas le plus fréquent, alors aucun soucis.



Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis