Avenant supprime-t-il les conditions suspensives non respectées ?

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Posté le Le 29/11/2023 à 17:44
Bonjour à tous

Le promoteur avec qui j'ai signé n'a pas respecté les conditions suspensives et j'ai donc droit à une indemnité de 5% du prix du bien.

Cependant, il veut poursuivre l'opération et me propose un avenant.

Je suis prêt à renoncer à cette indemnité si le projet va au bout. Mais si jamais il abandonnait l'opération dans un an et n'allait pas au bout, pourrais-je quand même récupérer cette indemnité malgré la signature d'un avenant ?

Merci d'avance.

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Posté le Le 29/11/2023 à 19:29
Bonjour

Tout dépend des clauses mises dans l'avenant.
Avant de le signer, je vous invite fortement à le faire lire auprès d'un avocat spécialisé dans le droit des contrats, ou a minima par un juriste qui a l'habitude de tout éplucher.

Cet avenant doit être le fruit d'une concertation entre vous et le promoteur, où chacun peut espérer gagner quelque chose, et pas comme vous le sous-entendez, uniquement au profit dudit promoteur.

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