Démarrage travaux
> Immobilier > Construction > Promotion immobilière
Posté le Le 12/10/2021 à 07:42
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain libre constructeur à un promoteur dans un lotissement.
Sur l'acte notariés, le notaire me dit que j'en ai la pleine jouissance mais le promoteur me bloque l'accès car les voiries sont pas réceptionné par le lotissement.
Ai-je le droit de passer outre ses recommandations et démarrer mes travaux de terrassement. Il me dit qu'il faut que je patiente environ 1mois.
Merci pour vos réponses.
Je viens d'acheter un terrain libre constructeur à un promoteur dans un lotissement.
Sur l'acte notariés, le notaire me dit que j'en ai la pleine jouissance mais le promoteur me bloque l'accès car les voiries sont pas réceptionné par le lotissement.
Ai-je le droit de passer outre ses recommandations et démarrer mes travaux de terrassement. Il me dit qu'il faut que je patiente environ 1mois.
Merci pour vos réponses.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 30/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 30/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 30/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 29/04/24, par Blog de Le Bouard Avocats.