Quel recours pour un défaut de construction ?

> Immobilier > Construction

Posté le Le 04/12/2016 à 05:25
Bonjour
J'ai acheté un chalet comme habitation principale sur un camping où déjà 11 chalets ont été construits. Je viens d'apprendre que les normes au niveau des panneaux des murs de la salle de bain n'ont pas été respectées. Les panneaux ne sont pas ignifugés alors que c'est impératif. Lorsque l'ouvrier qui a construit à 80% le chalet s'est permis de le dire au gérant, celui ci a dit qu'il s'en foutait car dans 2 ou 3 ans, il ne sera plus là !!! J'ai le contrat de vente à signer et le solde de + ou - 5000€ à régler.
Je suis d'autant plus inquiète que j'ai appris ce week end que le gérant avait un souci avec une salle de bain qui se casse la figure dans un chalet construit ultérieurement.
Quel recours puis je avoir ?

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Posté le Le 04/12/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
J'ai acheté un chalet comme habitation principale sur un camping où déjà 11 chalets ont été construits. Je viens d'apprendre que les normes au niveau des panneaux des murs de la salle de bain n'ont pas été respectées. Les panneaux ne sont pas ignifugés alors que c'est impératif. Lorsque l'ouvrier qui a construit à 80% le chalet s'est permis de le dire au gérant, celui ci a dit qu'il s'en foutait car dans 2 ou 3 ans, il ne sera plus là !!! J'ai le contrat de vente à signer et le solde de + ou - 5000€ à régler.
Je suis d'autant plus inquiète que j'ai appris ce week end que le gérant avait un souci avec une salle de bain qui se casse la figure dans un chalet construit ultérieurement.
Quel recours puis je avoir ?



Votre contrat de vente prévoit-il une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés?


Très cordialement.

Posté le Le 04/12/2016 à 05:25
Non; Il est juste stipulé : " chalet type gentiane de 35mcarré en l'état où il se trouve le jour de la vente "
Et si le gars part de la région, que se passe t i l ?

Posté le Le 04/12/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
non; Il est juste stipulé : " chalet type gentiane de 35mcarré en l'état où il se trouve le jour de la vente "
Et si le gars part de la région, que se passe t i l ?



Si le chalet présente un défaut de construction, non stipulée dans le contrat de vente, alors vous n'avez pas d'autre choix que de prendre un avocat afin d'intenter une action en résolution de la vente sur le fondement des articles 1134 et 1184 du Code civil.

Au reste, j'imagine que le gérant est justement "gérant" d'une société qui vous a vendu le chalet. S'il s'en va, cela ne changera rien car vous pourrez toujours attaquer la société. C'est elle qui serait ici responsable, et non le gérant en son nom propre.


Très cordialement.

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