Raccordement au réseau d'électricité précisions

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Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Bonjour,

Nous avons constuit une maison individuelle sur une parcelle située en "fin de réseau". La mairie nous a indiqué qu'elle ne prendrait pas en charge le coup de l'extension de la ligne existante du dernier poteau EDF jusqu'à notre maison. Nous avons dès lors du payer ce raccordement. Les travaux devaient être effectués au plus tard le 29 janvier 2010. Ceux-ci devant prendre deux semaine.

Le 7 janvier, je téléphone à notre contact auprès du bureau d'éxecution des travaux à Cluses (74) pour leur demander quand il allait venir pour faire ces travaux et la personne me réponds qu'il y a un problème avec notre ligne car après une étude, il semble que la section de cable de la ligne existante doit être augmenté car la puissance de la ligne actuelle est insuffisante. Pour que cette augmentation de puissance puisse être faites, il faut que les propriétaires situés en amont donne leur authorisation à l'augmentation de puissance de la ligne et ceux-ci ont refusé. Dès lors, ERDF propose une autre solution qui est de tirer une nouvelle ligne en souterrain sur environ 150 mètres sur le chemin communal mais nous indique que c'est peut-être nous qui devrions payer cette nouvelle ligne.

Ma question est la suivante : Etant donné que la mairie nous a délivré une authorisation de construire, est-il normal que nous devions prendre en charge les coûts d'augmentation de puissance de la ligne actuelle ?

Merci par avance pour votre réponse.

Excellente journée.

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Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :

Le 7 janvier, je téléphone à notre contact auprès du bureau d'éxecution des travaux à Cluses (74) pour leur demander quand il allait venir pour faire ces travaux et la personne me réponds qu'il y a un problème avec notre ligne car après une étude, il semble que la section de cable de la ligne existante doit être augmenté car la puissance de la ligne actuelle est insuffisante. Pour que cette augmentation de puissance puisse être faites, il faut que les propriétaires situés en amont donne leur authorisation à l'augmentation de puissance de la ligne et ceux-ci ont refusé. Dès lors, ERDF propose une autre solution qui est de tirer une nouvelle ligne en souterrain sur environ 150 mètres sur le chemin communal mais nous indique que c'est peut-être nous qui devrions payer cette nouvelle ligne.

Ma question est la suivante : Etant donné que la mairie nous a délivré une authorisation de construire, est-il normal que nous devions prendre en charge les coûts d'augmentation de puissance de la ligne actuelle ?



Un permis de construire n'est qu'une simple autorisation d'urbanisme dont le seul et unique but est de vous permettre la construction dans un secteur de la municipalité.

Le raccordement ERDF est au contraire, un contrat privé par lequel ces derniers vous raccordent au branchement existant, selon les techniques en vigueur.


En conséquence, si le seul moyen pour ERDF consiste à installer une ligne souterraine pour procéder à votre raccordement, et qu'il n'y a donc pas de solution moins onéreuse envisageable (outre celles qui nécessiteraient l'accord des propriétaires voisins) alors il vous incombe effectivement de régler seul ces frais.


Très cordialement.

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