Droit de passage sur le terrain de ma propriété

Pour accéder à mon domicile, j'emprunte la seule et unique voie, existante, depuis des décennie.celle ci,n'est pas précisé sur mon titre de propriété.. la voie existe sur le plan de la commune, et au cadastre, mais n'est pas prise en charge par celle ci. elle fait partie du domaine privé.

Malgré,nos contestations, et lettres recommandées, le promoteur, propriétaire du terrain situé d'un coté de la voie, c'est permit de rétrécir cette voie, d'environ un mètre,sous prétexte,justifié, que son terrain, empiéte,sur le chemin.Résultat par endroit il nous reste 2m de passage,nous ne pouvons plus recevoir,la livraison de notre fioul,par camion etc...

Cher monsieur,



Ce chemin est-il le trajet le plus court entre la voie publique et votre fonds? Autrement, quand bien même il faudrait faire des travaux, existe-t-il un trajet plus court pour accéder à votre fonds?


Très cordialement.

Comme je vous l'ai noté, c'est la seule, et unique voie d'accé à mon domicile.et donc la plus courte, à la voie public

Cher monsieur,



Oui, vous l'aviez bien noté, mais ce n'est pas parce que la seule voie existante "pour le moment" que c'est pour autant la seule voie possible dans le sens où des travaux seraient susceptibles de créer une voie.

Pour répondre à votre question, vous bénéficiez dans ce cas d'une servitude légale de passage. Conformément à la jurisprudence, cette servitude doit vous permettre d'assurer une exploitation normale de votre fonds; vous devriez donc pouvoir y accéder "en camionnette".


A cette fin, je vous invite à prendre un avocat afin d'intenter une action et de saisir le juge pour qu'il soit statué sur la détermination de l'assiette de votre droit de passage.


Très cordialement.