Droit de passage

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Posté le Le 08/11/2017 à 16:53
bonjour,

Nous autorisons un droit de passage pour trois maisons enclavés.
Nous sommes allés chez le notaire et celui-ci nous dit que nous sommes propriétaires de ce chemin et que rien n'est acté, mais qu'ils auraient gain de cause en cas de demande (normal)
Ce qui m'embête plus c'est qu'ils se permettent de s'y garer et ce devant mes fenêtres, la dernière fois j'ai eu le droit au vidage de la cuve à brun pendant une heure youpy ! ou bien le stationnement des invités ( chez moi quoi)
j'ai le droit aussi à des enfants inconnus qui jouent à cette endroit
Notre notaire nous dit que nous avons le droit de fermer tant que les personnes peuvent passer à pied ( a peu pres 1 m, actuellement nous avons 3 metres
je voudrais confirmation avant d'entreprendre quelques mini travaux ...
merci,

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Posté le Le 09/11/2017 à 08:30
Bonjour,
A priori, actuellement, il n'existe pas de servitude de passage, donc vous n'avez aucune obligation de laisser passer les gens !
Si les terrains sont réellement enclavés et qu'il n'existe pas d'autre chemin pour rejoindre la voie publique que de passer chez vous, ces personnes pourront obtenir un droit de passage devant la justice. Cette servitude sera alors actée et clairement délimitée. Ce sera probablement mieux que ce flou actuel.
Et l'avantage, c'est qu'une véritable servitude de passage n'étant pas ni un droit de stationner, ni un droit de jouer, vous aurez des arguments pour agir...

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