Cher monsieur,
Citation :
Mais peu importe. Même si ces accusations étaient totalement mensongères elles ont probablement réussi à jeter le doute dans l'esprit du Président du TI de Première Instance. On m'a expliqué que je pouvais pas déposer plainte pour diffamation contre l'avocat de la partie adverse.
Maintenant que je suis en Appel, la partie adverse utilise la même stratégie et se présente comme les "locaux". Ces conclusions font 18 pages et n'ont pour but, du début à la fin, que de nuire à ma crédibilité. Dans ce texte, tout est faux, mensonger et hors sujet. Mais au bout de 18 pages, cela finit forcément par influencer le lecteur !
J'en suis pas si certain! Autant il arrive d'aboutir à des décisions un peu "incompréhensibles" compte tenu des faits, autant la Cour d'appel n'a pas la même fonction. Elle doit statuer en droit, compte tenu des arguments juridiques exposées par les parties.
Une demande bien motivée en droit, et corroborée par des expertises a toutes les chances d'être accueillie. Personnellement, les débats "hors droit" doivent à mon sens, être évitées, d'autant qu'ici, c'est "allégation sur allégation", le tout infondé et insusceptible de l'être puisqu'à ce jour, il n'existe pas de moyens offerts aux particuliers pour avoir ces informations et vous en servir.
Citation :
- Elle dit que c'est sa résidence principale. C'est faux car elle habite Nice et n'y vient que deux mois d'été par an
Vous pouvez faire établir des témoignages de voisins, mais gère plus!
Citation :
- Elle dit qu'elle est propriétaire. C'est faux. Aux hypothèques, on voit clairement que la partie adverse n'est constituée que par des usufruitiers.
C'est un détail puisque les usufruitiers restent des "quasi-propriétaires". Ils ont quasiment tout pouvoir tant qu'ils sont en vie et qu'ils ont l'usufruit.
Citation :
Est ce que je peux demander à ma Mairie de me fournir une attestation comme quoi ces gens ne sont pas inscrits sur les listes électorales ?
La mairie n'a aucun droit sur ce point.
Citation :
Puis je demander à un huissier de venir constater ?
Cela va encore être délicat: Faire constater qu'ils ne sont pas là, ne veut pas dire qu'ils ne vivent pas ici. Comment faire la distinction entre celui qui partie en vacance/faire ses courses/ voir de la famille, et celui qui n'est tout simplement jamais là?
Citation :
Sur votre premier point concernant la Mairie. Si quelqu'un déclare devant un magistrat que sa résidence principale est située dans la commune XYZ, n'est il pas logiquement possible de demander confirmation à la Mairie en question, quitte à lui donner copie du document (les conclusions déposées par la partie adverse) en question.
Non, le maire n'a pas à intervenir dans un conflit entre personnes privées auxquels il n'a pas intérêt et le juge refusera d'enjoindre la municipalité à répondre sur ce point puisque juridiquement parlant, on se fout de savoir qui habite là tout le temps ou pas.
Très cordialement.