Bonjour Monsieur
Citation :
je suis propriétaire d'une serviture sur cette derniere pase le tout a l'égout et le propriétaire veut batir un mur de cloture il àt-il une cote a respecter
S'agit-il d'une servitude de passage?
Quel est le lien entre la servitude et le tout à l'égout?
A quel endroit votre voisin veut elever un mur?
Cordialement