Chère madame,
Citation :
Afin de permettre la desserte de la parcelle restant la propriété du Vendeur,
l'Acquéreur constitue à titre de servitude réelle et perpétuelle au profit du Vendeur et
des propriétaires successifs du fonds dominant :
1°) Un droit de passage qui grèvera le fonds servant objet des présentes et
bénéficiera au fonds dominant restant la propriété du Vendeur, afin de permettre
l'accès à la rue Sarah Bernhardt.
Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à
leur famille, ayants-droits et préposés pour leurs besoins personnels et le cas échéant
pour le besoin de leurs activités.
Il s'exercera en tous temps et heures avec tous véhicules.""
Est-ce que ça change qq chose? "constitue" veut dire que c au fond dominant d'ouvrir ce passage?
Dans ce cas, si la servitude a bien fait l'objet d'une convention signée par le fonds servant et le fond dominant, et que l'enlèvement du muret ne figure pas au titre des conditions suspensives de votre compromis de vente, alors il n'y a aucune raison pour que l'on puisse annuler le contrat contre votre gré puisqu'en tout état de cause, cette servitude ne vous concerne pas: Vous n'en serez pas la bénéficiaire, ni la débitrice.
Très cordialement.