Bonjour
Le taux de TVA de 10%, aussi appelé taux intermédiaire. Celui-ci est applicable à tous travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement individuel pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans. Lorsque les travaux ne rentrent pas dans ce cadre, le taux normal de 20% est appliqué.
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Marck ESP, Administrateur
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