Recourt pour carrelage fissuré dans notre maison

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Posté le Le 31/12/2014 à 05:25
Nous avons fait construire notre maison en 2001/2002 et avons constaté quelques années après que le carrelage fissurait.La companie AGF a confié une mission à un expert après que l'on ait déclaré le sinistre.Réponse:les dommages ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et ne le rendent pas impropre à sa destination.Le carrelage continue de fissurer et la maison perd de sa valeur.
Qu'avons nous comme recourt ?

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Posté le Le 31/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Nous avons fait construire notre maison en 2001/2002 et avons constaté quelques années après que le carrelage fissurait.La companie AGF a confié une mission à un expert après que l'on ait déclaré le sinistre.Réponse:les dommages ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et ne le rendent pas impropre à sa destination.Le carrelage continue de fissurer et la maison perd de sa valeur.
Qu'avons nous comme recourt ?


Dans la mesure où les travaux ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rendent impropre à sa destination, alors la garantie décennale (et dommage ouvrage) ne peuvent pas s'appliquer. La garantie de parfait achèvement ne peut pas non plus jouer dans la mesure où cette garantie s'éteint un an après l'achèvement des travaux.

Il reste un recours, aux issues incertaines pour le moment. Vous pouvez en effet mettre en jeu la responsabilité de l'artisan si l'expertise permet de démontrer une faute dans la conception ou la réalisation des travaux. Il faudrait alors faire réaliser une expertise tendant à démontrer une faute de l'artisan, et puis éventuellement, en cas de rejet de toute négociation amiable par ce dernier, engager une action devant le tribunal d'instance.


Très cordialement.

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