Réfection plafond suite importante fuite eau PAC air/air

Bonjour à toutes et tous,

Suite à une fuite importante de ma PAC air/air installée en juillet/août 2022 (condensation et 6 cms d’eau sur les plafonds) dans les combles, l’entreprise a arraché le plafond et a refusé de faire les travaux. J’ai sollicité l’assistance juridique et un expert a été dépêché début janvier 2023. Un protocole a été signé. La maison date d’au moins 1950. L’expert cautionne dans son protocole que la remise en état des plafonds (deux chambres) doit être a l’identique du reste de la maison, soit plaques de plâtre fixées directement sur les poutres ou chevrons (je ne connais pas la dénomination exacte). Mon assurance est aux abonnées absentes.
Hors actuellement la réglementation fait état de suspentes et rails.
Je joue peut-être avec les mots mais la remise en état a l’identique est impossible. Les anciennes plaques sont clouées et la matière de ces dernières n’est plus disponible.
Dois-je accepter cette pratique ? S’agit-il de mal façon ou est-ce tout à fait normal ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.

Bonjour

Qui a missionné l'expert?
Quelle est la nature du protocole signé?
Avez-vous copie du rapport?
L'installateur a-t-il été convoqué?

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Modérateur

Bonjour,
Avez-vous fait une déclaration de sinistre à votre assureur habitation ? (pas l'assistance juridique)

Bonjour,

Chaber :
C’est mon assurance Gxxxxxxx qui a missionne l’expert -
J’ai une copie du protocole qui ne mentionne aucunement la réfection à l’identique -
Le rapport fait état de la réfection des plafonds, de la mise en conformité de la PAC, de la remise en place de laine de verre soufflée et un dédommagement de 200€ pour deux ouvertures pratiquées dans la façade bois de l’habitation rebouchées à l’emporte pièce -
La partie adverse conviée, était présente.

Yapasdequoi :
Je me suis présenté à l’agence Gxxxxxxx de mon domicile pour effectuer les démarches. C’est l’assureur qui a tout transmis au service juridique.

Bien cordialement.

bonjour

Que prévoit la réfection d plafond: simples plaques?

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Modérateur

Bonjour Polux,

A mon sens, réfection à l'identique a un sens PRINCIPALEMENT visuel. Il ne s'agit pas non plus de se faire payer une remise en état luxueuse. Ce qui prime est bien sûr le respect des normes, lesquelles ont forcément évolué depuis 1950. S'il est désormais obligatoire de poser des rails pour bien tenir les plaques de plâtre, eh bien, il faut faire ainsi. L'aspect extérieur principal du plafond devra juste rester le même. Le fait qu'il soit 'baissé' de quelques centimètres ne devrait pas vraiment se voir.

a titre indicatif, ne confondez pas HORS qui est une préposition avec OR qui est une conjonction de coordination. Merci.

Re bonjour,

Chaber : La remise en état des plafonds, suite à l'arrachage des plaques par les ouvriers suite au dégât des eaux, et des dires de l'expert, la remise en état est la pose de plaques visées sur les chevrons ou poutres comme le reste du plafond (je ne suis pas du métier et je ne connais pas les termes spécifiques).

AGeorges : J'ai essayé de discuter avec l'expert de retour de congés. Il reste droit dans ses bottes, la remise en état doit être à l'identique et n'est pas soumise aux nouvelles normes de pose.

Mais quel est votre problème exactement ? Puisque vous dites que la réfection n'est pas possible avec les mêmes techniques ni matériaux précédents ? Que voulez-vous obtenir ?
Votre logement est-il classé monument historique ?

Polux,

Un expert est un expert. S'il dit que le respect des normes ne s'impose pas pour une "remise en état" (ce qui est possible voire probable, les normes étant pour les nouvelles installations dans la majorité des cas), il faut le croire, et il engage sa responsabilité.

Il reste bien sûr le problème technique (je ne vois pas l'utilité de parler d'assurances, etc). Si le matériau des plaques disponibles aujourd'hui interdit le cloutage direct sur des poutres (solidité insuffisante), il faudra bien que l'expert explique COMMENT ce qu'il impose pourra être réalisé.

Re,

C’est une maison individuelle de plein pied non inscrite au patrimoine.

Je ne demande rien de particulier. J’ai donné mon accord pour la réfection à l’identique, deux ans de blablas mais tout est normal.
Ce que je ne comprend pas c’est le fait l’obligation de faire à l’identique avec des matériaux différents. C’est le terme obligation qui ne me conviens pas. Il faut le comprendre que dans un sens. Dans un sens c’est bon mais pas dans l’autre. Je suis peut-être un peu pointilleux.

Un exemple s’il est possible : une maison construite en 1900 avec un des murs extérieurs de 80 cms qui s’effondre. La reconstruction sera la remise à l’identique avec des pierres sans mortier ou avec des parpaings avec mortier ?

Merci de votre temps et de vos réponses.

Cordialement.

Si vous voulez une "restauration" avec les matériaux d'époque ce n'est de toute façon pas le même prix qu'une remise en état "à l'identique" = aspect visuel et fonctionnel.

Toutefois, vous êtes libre d'empocher la somme accordée par l'assureur et de faire les travaux qui vous plaisent quitte à payer un supplément.

Et sachez aussi qu'un artisan doit une garantie sur son travail, il doit respecter les "règles de l'art" d'aujourd'hui, il ne fera pas une installation qui risque d'être dangereuse ou trop fragile ou qui pourrait engager sa responsabilité.

Mais là encore, vous êtes libre de le faire vous mêmes avec vos talents de bricoleur.
Il n'y a que si les matériaux n'existent plus que vous êtes coincé... et encore on revend des tommettes et des poutres anciennes dans les brocantes.

Polux,

Bien évidemment, les experts ont des consignes des sociétés d'assurance, celles qui payent à la fin. Dans ces consignes figurent le fait de BIEN préciser qu'il n'est pas question de profiter du sinistre pour améliorer une zone dégradée. D'où la notion d'obligation et celle d'identique.
Sur cette base, vous pouvez obtenir un devis, que la compagnie d'assurance épluchera avant de vous rembourser.
C'est juste un "struggle for life" entre assuré et compagnie.
Peut-être si les assurés n'avaient JAMAIS exagéré, les compagnies seraient moins strictes ... mais peut-être !

Une compagnie d'assurance qui paye plus en sinistres qu'elle touche de "cotisations" est vouée à la faillite. Donc, le moins elle paye, moins ce risque est grand (et il y a les réassurances ...).

Tout ceci explique la terminologie utilisée.

Tout de même pourquoi ce litige dure-t-il depuis 2 ans ? J'ai du mal à comprendre.
Vous avez reçu une proposition d'indemnisation de l'assureur ?
Vous avez fait faire des devis de remise en état ?
Qu'avez vous validé exactement ?

bonjour
@Georges
Votre commentaire du 28/02 13H46 n'a rien à voir pour le sinistre.


Aviez-vous présenté une réclamation avec devis(mise aux normes)?
l'expert est-il celui de votre assureur habitation?
Si oui vous avez eu tort d'accepter ce rapport d'expert qui servira à votre assureur pour vous indemniser vétusté déduite qui sera remboursée sur justificatifs dans le délai de 2 ans à compter de la date du sinistre

A quel titre intervient votre protection juridique?

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Modérateur

Bonjour Chaber,

Mon commentaire était une réponse à la remarque :



Donc tout à fait dans le sujet, ne vous en déplaise.

Bonjour Chaber,

L’assurance juridique intervient avant la saisie de l’avocat. C’est elle qui supporte les frais jusqu’à hauteur de 850€.
L’expert a été dépêché par mon assurance.

Est que je peu saisir un avocat même après les travaux terminés pour diverses raisons dont :  «  faut et usage de faut - usurpation d’identité - travaux réalisés sans compétence professionnelle - délai des travaux non respecté (devis 2020 et fin des travaux 03/2023 - somme totalement payée avant les travaux - etc…)

Il vaut mieux voir directement mon avocat je pense ?

Cordialement.

Vous pouvez prendre un avocat à tout moment. Votre litige est suffisamment complexe pour dépasser les possibilités d'un forum.
Vous êtes mécontent de votre protection juridique, vous n'êtes pas satisfait des conclusions de l'expert de votre assurance habitation et pourtant les avez validées, vous n'avez pas fait procéder aux travaux de réfection du plafond depuis 2 ans, parce qu'aucun artisan ne veut le faire avec des méthodes obsolètes, maintenant vous parlez de "fauX et usage de fauX" sans préciser de la part de qui.

Les qualités professionnelles d'une entreprise sont à vérifier avant de signer un devis et vous pouvez aussi vérifier qu'elle a une certification RGE et une assurance pro. Mais si vous avez été escroqué il y a 3 ans, c'est un peu tard pour porter plainte... mais pourquoi pas ?

Le mieux serait en effet de consulter un avocat pour tous ces litiges. Sinon dans 10 ans vous n'aurez toujours pas de plafond.

RE Yapadepuoi :

Oui, le faux (excuser la faute !!) est le fait que le directeur/PDG m'a remis une facture en novembre 2022 au nom d'un autre plombier du secteur car il n'est aucunement RGE ou Qualipac. Il a refait et m'a remis en même temps un nouveau devis au nom de ce même plombier.
J'ai transmis ses documents en accord avec le responsable ANHA pour le versement des aides.

J'attends que les travaux soient finis pour diligenter un dossier avec mon avocat sinon comme vous dites, dans 10 ans je ne serais toujours pas dans mes murs.

Je ne sais pas s'il a une assurance décennale et je ne sais pas QUI va pouvoir prendre en compte le suivi de ma PAC.

Je suis "maffré" - J'ai encore trois autres dossiers ouverts avec mon assurance dont je n'ai aucune nouvelle depuis novembre. J'ai beau appeler ou transmettre des mails, aucune réponse.

Je vais arrêter de me plaindre en vous remerciant tous pour vos commentaires qui me proue, s'il le faut, que j'ai raison dans mes démarches.

Bien cordialement.

Re-bonjour,

Quel méli-mélo !
Que viennent faire des artisans RGE dans la réparation des dégâts d'une fuite ?
Que viennent faire les aides de l'ANAH (et pas l'ANHA) dans une réparation payée par l'assurance ?

Ceci laisse supposer qu'il manque bien des éléments pour parler du sujet, notamment les responsabilités dans la fuite de la PAC.

Pour ma part, je passe la main.
Bon courage.

Bonjour Chaber,

L’assurance juridique intervient avant la saisie de l’avocat. Cet elle qui supporte les frais jusqu’à hauteur de 850€.
L’expert a été dépêché par mon assurance.

Est que je peu saisir un avocat même après les travaux terminés pour diverses raisons dont :  «  faut et usage de faut - usurpation d’identité - travaux réalisés sans compétence professionnelle - délai des travaux non respecté (devis 2020 et fin des travaux 03/2023 - somme totalement payée avant les travaux - etc…)

Il vaut mieux voir directement mon avocat je pense ?

Cordialement.