Contester convention de substitution promesse unilatérale vente

Bonjour,

Quels sont les moyens de recours contre une convention de substitution dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente immobilère s'il-vous-plaît ? Ma mère faisant aveuglément confiance à son époux, a signé une telle convention sans la lire ; la réalisation de la vente immobilière est imminente, l'emprunt bancaire sera sous peu réputé obtenu.
Par cette convention, elle a donné tous les droits à cette homme pour la représenter et signer l'acte de vente. Elle restera solidaire du financement du bien q'elle ne veut plus acquérir avec lui. Le problème dramatique vient du fait qu'elle est en train d'initier une procédure divorce, victime de harcèlement moral et d'abus de confiance de la part de mon beau-père.

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Quel est leur régime matrimonial ?

Bonjour,

Votre mère peut dénoncer la procuration par courrier recommandé auprès du notaire, doublé d'un mail au vu de l'urgence.

Le problème est que si elle a signé la promesse unilatérale de vente, en personne ou par procuration, elle et son mari seront redevables des pénalités prévues par ce contrat.

__________________________
Modératrice

Tant que le divorce n'est pas prononcé et selon leur régime matrimonial, cette acquisition devient un bien commun sauf cas particulier.
Il fera donc partie de la liquidation de communauté et chacun y perdra.
Si votre mère est victime de violences elle devrait d'abord se protéger.

Le 3919 peut l'aider dans ses démarches. Mais elle aura besoin d'un avocat.