ASL : servitudes du cahier des charges

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Posté le Le 06/10/2023 à 10:47
bonjour,
le cahier des charges de notre ASL stipule dans son cahier des charges, au chapitre SERVITUDES :
"les lots 1 2 3 4 6 devront supporter et entretenir les sujets plantés lors de la création du lotissement".
Est-ce que cela signifie que les "espaces verts" ne sont pas à la charge de l'ensemble des colotis ?

Je vous remercie pour le temps que vous passerez à me répondre

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Posté le Le 08/10/2023 à 20:33
Bonsoir Bellalou,

Eh bien oui, "sujet planté" est un peu vague, on penserait plus à des arbres ou des haies qu'à de la pelouse mais bon, c'est ce qui est écrit.

Par ailleurs, sans savoir ce qu'est le lot 5 et les autres s'il y en a, difficile de trouver une anomalie.

Posté le Le 09/10/2023 à 06:40
bonjour,
Merci pour votre participation.
Je suis d'accord avec vous pour les haies, arbustes et arbres. Comm il n'y a pas de pelouse....
Les lots 1 2 3 4 5 sont les numéros des lots (villa) à qui incombe l'entretien des "sujets plantés". l'ASL comprend 30 lots sur lesquels sont élevées des villas.

Posté le Le 09/10/2023 à 07:19
Bellalou,

S'il n'y a pas d'espaces verts, il n'y a pas d'entretien.
Il faudrait savoir comment le sol est attribué. Dans un lotissement, chaque colotis possède son sol. Si des arbres ont été plantés sur la partie de sol appartenant aux premiers lots, c'est normal qu'ils aient à les entretenir.
L'ASL doit gérer les charges communes et s'il n'y a que des voies, par exemple, tout le reste étant des terrains privatif, il fallait bien statuer sur les quelques arbres plantés sans doute pour agrémenter le lotissement ...

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