ABUS DE PROCEDURES DE LA PART D'UN COPRO

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Posté le Le 14/08/2012 à 12:29
Bonjour,
Une copropriétaire de mon immeuble use et abuse de procédures pour faire annuler nos A.G.
Les nerfs usés, le syndic risque de démissionner.
Nous ne savons pas quel est le but de ses actions (son ami est avocat...)
Quels conseils pourriez vous nous donner pour l'empêcher de nous pourrir la vie ?
Peut on l'attaquer pour abus de procédures ?
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 14/08/2012 à 13:41
Bonjour,


Non, il n'y a pas d'abus de procédure en l'espèce.


Si ce dernier respecte les règles de contestation d'ag, vous n'avez aucune possibilité.


Cordialement

Posté le Le 16/08/2012 à 16:36
Merci de votre réponse,
Pourtant cette copro a été pdte du conseil syndical, en 2006. Cette année là,le syndic n'a pas renouvelé son mandat, mais le SdC n'a pas voulu demander un syndic judiciaire. Je pense qu'elle pouvait passer outre ce refus et faire le nécessaire, puisqu'un seul copro peut saisir le tribunal, me semble-til.. N'était-elle pas en faute d'avoir laissé couler 2 ans alors que les AG annuelles sont obligatoires ? Aujourd'hui, elle assigne le Pdt actuel pour des motifs discutables, mais n'a t-elle rien à se reprocher ?
Merci d'une éventuelle réponse.
Cordialement.

Posté le Le 17/08/2012 à 00:42
Bonjour,


Puisque cette personne semble contester les AG suivants les dispositions légales et réglementaires, il est logique qu'il n'y est pas d'abus.


Il faudrait de plus démontrer un préjudice pour intenter une action (vous allez me dire qu'il y en a un évidemment).


Mais la loi est respectée : pas d'action possible.


Cordialement

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