Se faire représenter à l'AG

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Posté le Le 18/06/2022 à 07:37
bonjour,

Copropriétaire et titulaire d’un lot de copropriété , puis je donner mon pouvoir au syndic après avoir complété le mandat avec le nom d’ un membre du conseil syndical pour me représenter lors d’une assemblée générale ?

cordialement

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Posté le Le 18/06/2022 à 07:58
Bonjour,
Le syndic ne peut pas recevoir de pouvoir (=être votre mandataire), par contre il peut se charger de rassembler les fiches remplies par les copropriétaires pour les faire valoir le jour même de l'AG.

C'est usuel, mais ce n'est pas forcément sécurisé ... que faire si ce papier disparait ? ou est oublié au fond d'un tiroir ?

Le mieux c'est de remettre votre fiche à ce membre du CS, après avoir vérifié qu'il sera présent, qui la signera aussi et la fera enregistrer le jour de l'AG sur la feuille de présence.

Un pouvoir n'est valide que s'il est aussi signé par celui qui le reçoit "bon pour pouvoir".

Et une même personne est limitée - même si cette limite a été temporairement augmentée:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045066109

PS : Avez-vous pensé au vote par correspondance ?

Posté le Le 18/06/2022 à 08:24
non,
mais je crois que je vais m'orienter vers cette option, en remplissant la fiche qui m'a été envoyée.
il y a une case que je cocherai contre c'est celle du quitus au syndic.

Merci de votre aide

Posté le Le 18/06/2022 à 08:31
Il ne faut JAMAIS donner quitus au syndic, ceci vous empêcherait toute action ultérieure en cas d'abus.

Mais votre conseil syndical doit pouvoir vous aider à comprendre comment fonctionne votre copropriété, n'hésitez pas à en parler avec eux.

Le vote par correspondance est régi par cet article de la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313644

"Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."

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