Assurance pno pour logement en copropriété

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Posté le Le 13/07/2023 à 16:26
bonjour
j'ai une question concernant l'assurance PNO, celle du locataire et celle du syndic de copropriété
nous louons deux appartements et un local dans deux copropriétés
donc nous devons avoir une assurance PNO pour chaque bien, les locataires doivent avoir leur assurance et les copropriétés aussi. l'assurance de l'immeuble elle ne concerne que les parties communes. c'est bien ça ?

d'autre part dans un des immeubles nous possédons deux caves
ce sont ces deux caves qui sont inondées (voir mon précédent
message) pour deux locataires différents. doivent elles être
aussi couverte par une assurance PNO, une assurance locataire
et assurance d'immeuble ? j'avoue que je suis un peu perdu car
le syndic ne répond à aucune question
merci

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Posté le Le 13/07/2023 à 17:47
bonjour

pourquoi ouvrir un nouveau sujet alors que Yapasdequoi a déjà répondu
Déclaration à votre assureur PNO. Le locataire fait une déclaration à son assureur

__________________________
Modérateur

Posté le Le 13/07/2023 à 18:18
bonjour
je demande juste une confirmation concernant les assurances obligatoires car le syndic ne nous a pas parlé d'assurance PNO
et nous sommes nouveaux dans le domaine de la copropriété
j'ai aussi demandé si les caves sont concernées au même titre que les logements
merci

Posté le Le 13/07/2023 à 18:36
bonjour
Citation :
j'ai aussi demandé si les caves sont concernées au même titre que les logements
merci

relisez votre contrat

__________________________
Modérateur

Posté le Le 14/07/2023 à 06:13
Bonjour Atiki,

Globalement, l'assurance PNO (propriétaire non occupant) a diverses utilités, comme de vous faire rembourser certains sinistres dans certaines situations. Mais elle n'est pas obligatoire globalement, le propriétaire assumant alors les risques ... SAUF ...

Eh bien sauf que le loi ALUR l'a rendue obligatoire en copropriété.

En cas de sinistre, en copropriété, trois assurances sont donc susceptibles d'intervenir, et elles sont toutes obligatoires. La nature du lot n'intervient pas. Appartement, cave ou garage sont concernés.

Mais, bien sûr, il vaut mieux vous "assurer" que vos contrats définissent bien tous les lots ...

Posté le Le 14/07/2023 à 06:49
Bonjour,
Revenons aux textes de référence (comme d'hab)

Article 9-1 de la loi n°65-557
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD)
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.


Chaque lot doit être couvert, vérifiez votre contrat.

Ce n'est pas au syndic de vous expliquer vos obligations.

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